Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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INSTITUTE OF BIOCHEMISTRY AND CELL BIOLOGY SHANGHAI INSTITUTES FOR BIOLOGICAL SCIENCES
SIREN: 517976890 320 Yueyang RoadINSUCO FRANCE
SIREN: 850625666 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEIPSO FACTO
SIREN: 498570712 12 impasse Delpech 13003 MARSEILLEIQVIA
SIREN: 914555602 100 Ims DriveIREFA
SIREN: 392031225 6 allée de l'Ermitage 34170 CASTELNAU-LE-LEZIRISA INSTITUT DE RECHERCHE INTERNATIONALE EN ANTHROPOLOGIE DE LA SINGULARITE
SIREN: 987363439 3 rue Francaise 75001 PARISITWELL
SIREN: 493742498 114 B rue Michel-ange 75016 PARISL'AGENCE D'ETUDES URBAINES ET SOCIALES
SIREN: 507477966 13 rue d'Isly 13005 MARSEILLEL'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE
SIREN: 839664307 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLELA 27E REGION
SIREN: 538172404 2 rue de la Cloture 75019 PARISLA VIGOTTE LAB
SIREN: 900630914 81 la Vigotte 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOLLABOLAMA
SIREN: 897686150 44 rue du Colibri 59650 VILLENEUVE-D'ASCQLABORATOIRE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES SUR LES TRANSFORMATIONS ET ACCULTURATIONS DES MILIEUX POPULAIRES
SIREN: 500494778 25 boulevard Van Iseghem UFR SOCIOLOGIE BUR LESTAMP SALLE 4022 44000 NANTESLABORATOIRE DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIES CHIRURGICALES AVANCEES
SIREN: 492111851 47 boulevard de l'Hopital 47/83 BAT BABINSKI/PITIE SALP 75013 PARISLABORATOIRE DE SCIENCES COGNITIVES ET MATHEMATIQUES APPLIQUEES (SCEMA)
SIREN: 832111520 23 rue de Choiseul 75002 PARIS 2LABORATOIRE DES SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES
SIREN: 523428084 4 boulevard Sakakini 13004 MARSEILLELABORATOIRE SCIENTIFIQUE DE LA VOIX
SIREN: 951207133 22 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYESLE VILLAGE COOPERATIF
SIREN: 844831958 24 place de L’eglise 22110 MELLIONNECLES MORTES PAYES
SIREN: 443841085 12 rue des Tulipes 47550 BOELOB'PSE
SIREN: 908469216 780 rue Pierre Adt 54700 PONT-A-MOUSSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.