Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
109 entreprises correspondent à votre requête
SOC PSYCHANALYTIQUE PARIS
SIREN: 784259871 21 rue Daviel 75013 PARIS
STROMACARE
SIREN: 890154149 60 avenue Rockefeller IMMEUBLE LAENNEC 69008 LYON
SYNOVANCE
SIREN: 830992137 104 avenue Georges Clemenceau BATIMENT E 94360 BRY-SUR-MARNE
TAFALGIE THERAPEUTICS
SIREN: 891031148 163 avenue de Luminy PARC TECHNOLOGIQUE LUMINY - BATIMENT C 13009 MARSEILLE
THE DAM TECHNOLOGY
SIREN: 853940575 25 rue du Clos des Mares 50290 BREHAL
THE GALION
SIREN: 844589473 34 boulevard des Italiens 75009 PARIS
TRANSFORMATIONS ECOLOGIQUES TERRITORIALES PAR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SOCIALE
SIREN: 812194777 17 avenue Chiris 17-21 06130 GRASSE
UNITED CROCOS
SIREN: 921922712 38 avenue de l'Europe ENTREE B 13090 AIX-EN-PROVENCE
YOOBAKY RESEARCH
SIREN: 812467793 3 rue des Mesanges 69320 FEYZIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.