Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
104 entreprises correspondent à votre requête
NEUROVIVE FRANCE
SIREN: 810699637 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANIA - BAT B 69003 LYON 3EME
NICOLAS BONNAND
SIREN: 823664545 30 rue Claude Forest 71300 MONTCEAU-LES-MINES
OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'ACTION SOCIALE - ODAS
SIREN: 380168047 250 B boulevard Saint Germain 250 A 250 BIS 75007 PARIS 7
OBSERVATOIRE MEDITERRANEEN DE L'ENERGIE - OME
SIREN: 388465734 32 B boulevard Haussmann 75009 PARIS 9
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES
SIREN: 351584081 33 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE
PALEOTIME
SIREN: 491934055 75 avenue J-s Achard Picard 38250 VILLARD-DE-LANS
PICC DEVELOPPEMENT - PICC
SIREN: 908391899 3 rue des Cigognes AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
PILI
SIREN: 811524545 135 avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE
POLE UNIVERSITAIRE MARKETING PROSPECTIVE
SIREN: 401084579 rue Rene Cassin 5 LOT LA GLORIETTE 34500 BEZIERS
PPRS
SIREN: 529166977 4 E avenue du General de Gaulle 68000 COLMAR
PUBLIC HEALTH EXPERTISE
SIREN: 753437045 10 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS 4
RETINA FRANCE
SIREN: 340705995 2 chemin du Cabirol 31770 COLOMIERS
SAS INSTITUT DES POLITIQUES LOCALES - IPL
SIREN: 910000363 3 rue Alberic Magnard 75116 PARIS 16
SENSINEO
SIREN: 811995380 58 Cor Fleurie BATIMENT A AV CORNICHE FLEURIE 06000 NICE
SMARTCHAIN
SIREN: 851103267 23 rue Taitbout 75009 PARIS
SOC FRANCAISE CHIRURGIE PLASTI
SIREN: 784714487 26 rue de Belfort 92400 COURBEVOIE
SOC PSYCHANALYTIQUE PARIS
SIREN: 784259871 21 rue Daviel 75013 PARIS 13
STROMACARE
SIREN: 890154149 60 avenue Rockefeller IMMEUBLE LAENNEC 69008 LYON 8EME
SYNOVANCE
SIREN: 830992137 104 avenue Georges Clemenceau BATIMENT E 94360 BRY-SUR-MARNE
TAFALGIE THERAPEUTICS
SIREN: 891031148 163 avenue de Luminy PARC TECHNOLOGIQUE LUMINY - BATIMENT C 13009 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.