Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
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FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME
SIREN: 775664105 54 boulevard Raspail 75006 PARIS
FREEMINDTRONIC
SIREN: 521253187 ZA du Rada LOT 9 09500 TOURTROL
GRANINI FRANCE SERVICES
SIREN: 535108393 138 rue Lavoisier 71000 MACON
GROUPE COFREMCA
SIREN: 788276699 78 rue Championnet 75018 PARIS
GROUPEMENT RECHERCHES REGIONALES
SIREN: 380660209 66 rue des Chalets 31000 TOULOUSE
HANDI EXCELLER
SIREN: 893846675 12 allée du Muguet 57160 MOULINS-LES-METZ
HEKATECH
SIREN: 919682112 27 rue des Walcourt 57330 KANFEN
ICPC CONCEPT
SIREN: 527881577 9 rue de Turin 75008 PARIS
IDEA RECHERCHE
SIREN: 408951713 4 all Marie Berhaut 35000 RENNES
IDEE.AL
SIREN: 441525961 Ld au Bourg AU BOURG 47310 MONCAUT
INGRAALYS
SIREN: 832061287 80 avenue Augustin Fliche HN'PITAL SAINT ELOI 34090 MONTPELLIER
INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS
SIREN: 840699698 1404 avenue Jean Moulin 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
INNOVI RECHERCHE
SIREN: 532394459 Ld la Sablere RN 21 47390 LAYRAC
INST RECHERCHES ECONOMIQUE SOCIALES - IRES
SIREN: 326367943 16 boulevard Mont d'Est 93160 NOISY-LE-GRAND
INSTIT FRANC RELATIONS INTERNATIONALES - IFRI
SIREN: 784308926 27 rue de la Procession 75015 PARIS 15
INSTITUT DES SCIENCES DE LA COMPLEXITE
SIREN: 404896664 26 rue Saint Louis 78000 VERSAILLES
INSTITUT EUROPLACE DE FINANCE
SIREN: 484032594 28 place de la Bourse PALAIS BRONGNIART 75002 PARIS 2
INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND
SIREN: 784663676 8 rue du Parc Royal 75003 PARIS
INSTITUT NATIONAL D' HISTOIRE DE L'ART - INHA
SIREN: 197546880 2 rue Vivienne 75002 PARIS 2
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES - INED
SIREN: 180037020 9 cours des Humanites 93300 AUBERVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.