Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
214 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE RESSOURCES SUR LE HANDICAP PSYCHIQUE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 802059980 235 avenue de la Recherche ENTREE A ETAGE 4 59120 LOOS
CENTRE JAPONAIS INFORMATION ELECTRICITE
SIREN: 331541847 10 rue la Fayette 75009 PARIS
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE
SIREN: 840159636 41 rue de Bellechasse 75007 PARIS
CERTESENS
SIREN: 815374806 56 av Marcel Dassault 37000 TOURS
CETUDES
SIREN: 529994444 55 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX
CHEMTOX
SIREN: 450369905 3 rue Gruninger PARC D'INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
CISO FOUNDATION
SIREN: 448318485 Norwalk Ct 06851 71 EAST AVENUE
CLUB MEDITERRANEE MEDICO CHIRURGICAL
SIREN: 791093040 33 boulevard des Farigoules CLINIQUE LA CASAMANCE 13400 AUBAGNE
COLLECTIF PLURIDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE DE PROVENANCES
SIREN: 924657943 11 rue Ledru Rollin 92240 MALAKOFF
COMITAS GENTIUM FRANCE-RUSSIE
SIREN: 789426533 4 Cite Moynet 75012 PARIS
COMPLEXITY DATA SCIENCE INSTITUTE
SIREN: 932762313 8 impasse Beauregard 69001 LYON
CONSCIOUS LABS SAS
SIREN: 812702744 117 rue Saint-dominique 75007 PARIS
CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS
SIREN: 784537649 142 rue du Chevaleret 75013 PARIS
CTRE EUROPEEN DE RECH.CARDIOVASCULAIRE.
SIREN: 504649385 7 rue du Theatre 91300 MASSY
CTRE LYON ETUDE RECHERCHE SCIENCE EDUCAT
SIREN: 388554511 16 quai Claude Bernard ISPEF UNIVERSITE LYON 2 69007 LYON
CTRE RECHERCHE EUROPEEN DE LA HBS
SIREN: 443993159 62 rue Francois Ier 75008 PARIS
DIMTECH
SIREN: 819028242 124 rue Reaumur 75002 PARIS
DMM ASSOCIES
SIREN: 398887430 65 rue du Fenouil LES 2 CYPRES ZAC DE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
DOUBLE LOOP
SIREN: 939756102 61 rue de Lyon 75012 PARIS
DREAMPORE
SIREN: 834880445 33 boulevard du Port 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.