Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
177 entreprises correspondent à votre requête
NEUROVIVE FRANCE
SIREN: 810699637 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANIA - BAT B 69003 LYON 3EME
NEXTCELLENCES
SIREN: 822208500 4 rue de l'Orleanais 41100 VILLETRUN
NICOLAS BONNAND
SIREN: 823664545 30 rue Claude Forest 71300 MONTCEAU-LES-MINES
OBSERVATOIRE DES POPULATIONS IMMIGRES AFRICAINES ET DE LEURS DESCENDANTS
SIREN: 878192970 72 rue Lamarck 75018 PARIS
OBSERVATOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES
SIREN: 180089328 21 boulevard Pasteur 75015 PARIS
OBSERVATOIRE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'ACTION SOCIALE
SIREN: 380168047 250 B boulevard Saint-germain 250 A 250 BIS 75007 PARIS
OBSERVATOIRE MEDITERRANEEN DE L'ENERGIEET DU CLIMAT
SIREN: 388465734 32 B bd Haussmann 75009 PARIS 9
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES
SIREN: 351584081 33 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE
PALEOTIME
SIREN: 491934055 75 av J-s Achard Picard 38250 VILLARD-DE-LANS
PICC DEVELOPPEMENT
SIREN: 908391899 3 rue des Cigognes AEROPARC 2 67960 ENTZHEIM
PILI
SIREN: 811524545 135 avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE
POLE UNIVERSITAIRE MARKETING PROSPECTIVE
SIREN: 401084579 rue Rene Cassin 5 LOT LA GLORIETTE 34500 BEZIERS
POPULATIONS ET INTERDISCIPLINARITE
SIREN: 488765314 20 rue des Acacias 20-22 75017 PARIS 17
PPRS
SIREN: 529166977 4 E avenue du General de Gaulle 68000 COLMAR
PUBLIC HEALTH EXPERTISE
SIREN: 753437045 10 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
RELAIS LEAN PACA (PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)
SIREN: 853397693 15 avenue du Docteur Bertrand LOTISSEMENT DU CHATEAU 13090 AIX-EN-PROVENCE
RETINA FRANCE
SIREN: 340705995 2 chemin du Cabirol 31770 COLOMIERS
ROYAL MELBOURNE INSTITUTE OF TECHNOLOGY SPAIN SL
SIREN: 841190663 Calle Zurbani 45 1 MEDIA TIC BUILDING LEVEL 5 99000
RPS RESEARCH FRANCE
SIREN: 319378774 35 rue d'Alsace LA TOUR SO OUEST 92300 LEVALLOIS-PERRET
SAS INSTITUT DES POLITIQUES LOCALES
SIREN: 910000363 3 rue Alberic Magnard 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.