Code NAF rév.2 :
5914Z - Projection de films cinématographiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Projection de films cinématographiques »
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AGENCE GENERALE DE PRODUCTION
SIREN: 353486772 29 all du Petit Moutchic 33680 LACANAUAGORA CINEMAS
SIREN: 326259033 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINEALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMATOGRAPHIQUE
SIREN: 775649064 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINEAMNEVILLE 57
SIREN: 438391062 1 rue Meyerbeer 75009 PARISARTS ET TECHNIQUES - ARTEC
SIREN: 330698747 40 avenue Boucicaut 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACARVOR CINEMA ET CULTURE
SIREN: 323277335 11 rue de Chatillon 35000 RENNESASS CULTURE ET CINEMA EN TERNOIS
SIREN: 412247520 rue Oscar Ricque 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEASS DES CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE
SIREN: 418844304 place de la Cinquieme Republique CINEMA JEAN EUSTACHE 33600 PESSACASS DEVELOPPEMENT CINEMA A ACIGNE - ADCA
SIREN: 382880482 place de la Mairie MAIRIE 35690 ACIGNEASS PROMO ACTIVITE CULTUR AUDIOVISUELLE.
SIREN: 343917480 36 boulevard de Mare 32 34 47200 MARMANDEASSOC CINEMA GEN ERIC
SIREN: 428203129 rue de l'Ocean 44810 HERICASSOC ST ETIENNE CINEMA
SIREN: 786037606 Grande rue 44770 PREFAILLESASSOCIATION CINE CINEMA
SIREN: 393914650 12 cours Fenelon MAIOSN DES ASSOCIATIONS 24000 PERIGUEUXASSOCIATION CINE PASSION EN PERIGORD
SIREN: 411131626 8 rue Amiral Courbet CENTRE CULTUREL 24110 SAINT-ASTIERASSOCIATION CINE SPECTACLES L'UXELLO
SIREN: 404829285 Mairie 46110 VAYRACASSOCIATION CINE-CONDE
SIREN: 540036043 quai des Challouets 14110 CONDE-EN-NORMANDIEASSOCIATION CINEMA ET CULTURE
SIREN: 379816960 3 quai Amiral Antoine Sala 64100 BAYONNEASSOCIATION CINEMA LE RABELAIS
SIREN: 387456452 14 rue Rabelais 37500 CHINONASSOCIATION CONTRECHAMP
SIREN: 324832732 Kerampuil CENTRE CULTUREL GLENMOR 29270 CARHAIX-PLOUGUERASSOCIATION DE GESTION DU CINEMA 'LE GRAND LUX'
SIREN: 419851654 5 rue de la Ferme 85500 LES HERBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.