Code NAF rév.2 :
5914Z - Projection de films cinématographiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Projection de films cinématographiques »
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SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES
SIREN: 308950203 1 rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINESSOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE
SIREN: 435781349 16 place Jean Jaures 26100 ROMANS-SUR-ISERESOCIETE ROYAL CINEMA
SIREN: 317782134 18 rue du Marechal Bosquet 18 A 20 40000 MONT-DE-MARSANSOLEV
SIREN: 793609272 le Pineau LE PUY SAINT BONNET 49300 CHOLETTRANSVERSAL FILMS
SIREN: 415269083 5 rue de Verdun 6 RUE VANNEAU 34000 MONTPELLIERTRIANON
SIREN: 795950021 53 Rte Mazet Nationale 599 48100 MARVEJOLSUGC CINE CITE
SIREN: 347806002 24 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEUGC CINE CITE ILE DE FRANCE
SIREN: 395251440 24 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEURFOL - CINE RILLIEUX
SIREN: 811503788 11 rue du Bottet 69140 RILLIEUX-LA-PAPEURFOL CINEMA
SIREN: 824574313 11 rue du Bottet 69140 RILLIEUX-LA-PAPEUTOPIA SAINTES MARIES
SIREN: 850864984 11 rue du Moulinet 10150 PONT-SAINTE-MARIEUTOPIA ST SIMEON
SIREN: 415054899 5 place Camille Jullian 33000 BORDEAUXVEGA
SIREN: 340431063 6 rue Ronsard MR MARY JEAN JACQUES GERAN 69150 DECINES-CHARPIEUVEO - SAGEC - CINE 32
SIREN: 421333899 rue de Sarran 19300 EGLETONSVEO BASSIN DE THAU
SIREN: 844258798 1292 rue de Sarran 19300 EGLETONSVEO-CINEMAS
SIREN: 399691922 rue de Sarran 19300 EGLETONSVEO-MURET
SIREN: 510604291 rue de Sarran 19300 EGLETONSVIEIL ART
SIREN: 332321892 84 route de Gratens DOMAINE DE LA MENARDIERE 31370 BERATVITRE CINE
SIREN: 900951807 199 boulevard de Laval LIEUDIT LA GRANDE HAIE 35500 VITREXH CINEMAS
SIREN: 824340384 6 rue Saint Nicolas 22200 GUINGAMPFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.