Code NAF rév.2 :
5914Z - Projection de films cinématographiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
SIREN: 489518688 place Napoleon MAIRIE 85000 LA ROCHE-SUR-YONEURL CHIAPPINI DIDIER
SIREN: 326728011 16 bd du Gen de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEEURO VIDEO INTERNATIONAL
SIREN: 562008722 14 boulevard Montmartre 75009 PARISFAMASO
SIREN: 801648395 1663 route de Coudosse 40380 GAMARDE-LES-BAINSFAMILY CINEMA
SIREN: 776415903 89 boulevard Jean Jaures 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFELICINE
SIREN: 491711610 rue Serge Mauroit 38090 VILLEFONTAINEFESTIVAL DU FILM COURT FRANCOPHONE DE VAULX EN VELIN
SIREN: 511745960 20 rue Robert Desnos ESPACE CARCO 69120 VAULX-EN-VELINFESTIVAL DU FILM PALESTINIEN
SIREN: 810383315 27 rue des Envierges 75020 PARISFESTIVAL FILMS COURTS DINAN
SIREN: 849171897 14 Pro de la Fontaine des Eaux 22100 DINANFESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SUR LE HANDICAP
SIREN: 812707842 810 avenue de Maurin LA PANORAMIQUE B2 34000 MONTPELLIERFESTIVAL PREMIERS REGARDS
SIREN: 909913642 34 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 PARISFORUM INTERNATIONAL
SIREN: 327628798 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINEFORUM KINEPOLIS
SIREN: 421038548 130 rue Michel Debre ZAC MAS DES ABEILLES 30900 NIMESFOURNIER CHRISTOPHE CINEMA
SIREN: 314979238 13 rue des Dodanes 71500 LOUHANSGARDANNE ACTION CINEMA
SIREN: 422250456 11 cours Forbin 13120 GARDANNEGAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE
SIREN: 438391047 2 rue Lamennais 75008 PARIS 8GAUMONT NANTES
SIREN: 438390791 2 rue Lamennais 75008 PARIS 8GAUMONT REIMS
SIREN: 438390353 2 rue Lamennais 75008 PARIS 8GAUMONT TOULOUSE LABEGE
SIREN: 438389835 2 rue Lamennais 75008 PARIS 8GRAND ECRAN II
SIREN: 539421321 rue Pied Mourteau ZONE DE LOISIR FAMILY PLACE 33210 LANGONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.