Code NAF rév.2 :
5914Z - Projection de films cinématographiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Projection de films cinématographiques »
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SOC ETABLISSEMENTS JOUSSEAUME
SIREN: 579807900 25 rue du Vieux Marche NUM VOIE 25 A 29 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESOC EXPL CINEMA ART ET ESSAI
SIREN: 642034458 71 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISSOC NORMANDE EXPL INDUST COMM
SIREN: 625550389 7 rue au Char 14100 LISIEUXSOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE
SIREN: 644201006 avenue d'Argeles-sur-mer ZAC DU MAS BALANDE 66100 PERPIGNANSOCIETE ALBIGEOISE DE SPECTACLES
SIREN: 314504739 16 rue Blaise Pascal IMMEUBLE PROCINE VOIE C 17180 PERIGNYSOCIETE BASTILLE SAINT ANTOINE
SIREN: 319439105 5 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA LE MAJESTIC
SIREN: 344660923 1 place Voltaire 42700 FIRMINYSOCIETE DES CINEMAS CELTIC
SIREN: 329858849 1 rue Charles Vanel LE VAL D'ORSON 35770 VERN-SUR-SEICHESOCIETE DES CINEMAS D'AURILLAC
SIREN: 328859749 place de la Paix 15000 AURILLACSOCIETE DES CINEMAS DE POISSY
SIREN: 389255308 104 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIESOCIETE DES CINEMAS LCM
SIREN: 828857342 5001 avenue de l'Europe LE MAJESTIC 71160 DIGOINSOCIETE DES GRANDS ECRANS GENEVOIS
SIREN: 409855558 1 rue Meyerbeer 75009 PARISSOCIETE DU CINEMA PALACE-MONTELIMAR
SIREN: 310776323 16 boulevard du Pecher 26200 MONTELIMARSOCIETE DU CINEMA REX
SIREN: 725620546 13 rue Ferrer 71300 MONTCEAU-LES-MINESSOCIETE DU NOUVEL EDEN
SIREN: 332038892 19 rue du Rempart 68000 COLMARSOCIETE GRIGNY CINEMA
SIREN: 751506353 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINESOCIETE IMMOBILIERE DU PATHE-PALACE
SIREN: 058803156 1 rue Meyerbeer 75009 PARISSOCIETE LANDAISE D'ENTREPRISES CINEMATOGRAPHIQUES
SIREN: 332804707 16 rue de L’independance CINEMA LE REGENT 31800 SAINT-GAUDENSSOCIETE NOUVELLE CINE VOX
SIREN: 448095158 16 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURGSOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE RAMBOUILLET
SIREN: 821670965 25 rue du Vieux Marche 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.