Code NAF rév.2 :
5914Z - Projection de films cinématographiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Projection de films cinématographiques »
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CINEMA PALACE BAR
SIREN: 666580089 rue des Petites Granges ZA ECOPARC 49400 SAUMURCINEMA PARADISO
SIREN: 779740364 place de la Mairie 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCINEMA RENOIR
SIREN: 399676022 allée Jean Renoir PARADIS ST ROCH 13500 MARTIGUESCINEMA REX
SIREN: 070500368 1 rue Emile Augier 38000 GRENOBLECINEMA REX
SIREN: 383255718 11 place de la Republique LES ARCADES 04200 SISTERONCINEMA RITZ SARL
SIREN: 063502686 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINECINEMA SAINT MICHEL
SIREN: 777697525 1 rue Aristide Briand 35340 LIFFRECINEMA THEATRE LE SPLENDID
SIREN: 675620405 16 rue Blaise Pascal ZONZ INDUSTRIELLE 17180 PERIGNYCINEMA VAUBAN
SIREN: 982132672 34 rue de Sarreguemines 57230 BITCHECINEMA VOX RENAZE
SIREN: 786268706 place de l'Avant Garde 53800 RENAZECINEMA-THEATRE JEAN DE LA FONTAINE
SIREN: 716980024 13 place de l'Hotel de Ville 02400 CHATEAU-THIERRYCINEMANIFESTE
SIREN: 808725436 39 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10CINEMAS ARPAJON
SIREN: 889851010 15 rue Fenelon 75010 PARISCINEMAS BOCAGE
SIREN: 454051921 rue Montemor O Vehlo 79140 CERIZAYCINEMAS DUNOIS
SIREN: 440755437 24 rue Lambert-licors 28200 CHATEAUDUNCINEMAS GRAND FORUM
SIREN: 440121994 place Georges Melies 27400 LOUVIERSCINEMAS MIMOSAS
SIREN: 419548243 73 avenue Joseph Pineau 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECINEMAS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SIREN: 903758274 15 rue Fenelon 75010 PARIS 10CINEMAS VOLTAIRE
SIREN: 313455008 la Poterie CINEMA VOLTAIRE-CTRE CIAL POTERIE 01210 FERNEY-VOLTAIRECINEMATHEQUE DE GRENOBLE
SIREN: 349263350 4 rue Hector Berlioz 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.