Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »
94 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE CONSULAIRE D ESPAGNE
SIREN: 779940188 4 rue Saint-charles 57000 METZ
AGENCE CONSULAIRE DES ETATS UNIS
SIREN: 349001388 14 avenue des Arawaks HOTEL VALMENIERE 97200 FORT-DE-FRANCE
AGENCE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
SIREN: 130021082 8 av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE
SIREN: 785423997 10 rue Mario Nikis 75015 PARIS
AICEP PORTUGAL GLOBAL
SIREN: 393721154 3 rue de Noisiel 75016 PARIS
AMBASSADE D'ARABIE SAOUDITE
SIREN: 329735682 5 avenue Hoche 75008 PARIS
AMBASSADE D'AUSTRALIE
SIREN: 784656738 4 rue Jean Rey 75015 PARIS
AMBASSADE DE BELGIQUE
SIREN: 784710667 9 rue de Tilsitt 75017 PARIS
AMBASSADE DE BULGARIE
SIREN: 784305377 1 avenue Rapp 75007 PARIS
AMBASSADE DE CHINE
SIREN: 833647738 11 avenue George V SERVICE CONSULAIRE 75008 PARIS
AMBASSADE DE COLOMBIE
SIREN: 519064059 22 rue de l'Elysee 75008 PARIS
AMBASSADE DE CUBA
SIREN: 775687981 14 rue de Presles 14-16 75015 PARIS
AMBASSADE DE GUINEE
SIREN: 314238494 51 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
AMBASSADE DE L ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
SIREN: 800585937 12 avenue du President Kennedy 75016 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE COTE D IVOIRE PRES DE L OIF
SIREN: 820462323 165 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
SIREN: 891278707 5 rue Leonard de Vinci 75016 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SIREN: 784347627 32 cours Albert Ier 75008 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU SOUDAN
SIREN: 306880519 11 rue Alfred Dehodencq 75016 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SAINT MARIN AUPRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
SIREN: 313915175 5 avenue Gourgaud 75017 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
SIREN: 775665771 15 avenue Charles Floquet 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.