Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »
103 entreprises correspondent à votre requête
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DE LA LETTONIE
SIREN: 500187679 Brivibas Bulv 36 Lv 1905 RIGA
MINISTERE REGION DE BRUXELLES CAPITALE
SIREN: 393916929 9 rue de Tilsitt AMBASSADE DE BELGIQUE 75017 PARIS
MISSION DIPLO REPUBLI FEDERALE ALLEMAGNE
SIREN: 784347429 13 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
MISSION PERMANENTE AUTRICHE AUPRES OCDE
SIREN: 784656134 3 rue Alberic Magnard 75016 PARIS
MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE AUPRES DE L'OIF
SIREN: 940935117 9 B rue Bargue 75015 PARIS 15
MISSION PERMANENTE DU PORTUGAL CONSEIL
SIREN: 314730128 11 rue Fischart 67000 STRASBOURG
OBSERVATOIRE DE GENEVE
SIREN: 304539463 Sauverny
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
SIREN: 329935944 51 rue de l'Amiral Mouchez 75013 PARIS
OFFICE TOGOLAIS DES PHOSPHATES
SIREN: 310981618 8 rue Bellini 75016 PARIS
ORGANI CONJOINTE COOPE MATIERE ARMEMENT
SIREN: 442666947 Godesberger allée 140 00000 53175 BONN
ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE
SIREN: 775687957 2 rue Andre Pascal 75016 PARIS
ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE
SIREN: 785447467 200 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
SIREN: 784314858 19 avenue Bosquet 75007 PARIS
ORGANISATION INTERNATIONALE MIGRATIONS
SIREN: 439704420 31 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES AIDES A LA NAVIGATION MARITIME
SIREN: 941424020 10 rue des Gaudines 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ORGANISATION INTERNATIONALE VIGNE VIN
SIREN: 784354615 1 rue Monge 21000 DIJON
OTAN
SIREN: 785149329 26 rue 31110 Bruxelles 00000 BD LEOPOLD III
PAIERIE AMBASSADE DU GABON EN FRANCE
SIREN: 326161858 26 B avenue Raphael 75016 PARIS
PARLEMENT EUROPEEN
SIREN: 325645711 avenue du President Robert Schuman PALAIS DE L'EUROPE 67000 STRASBOURG
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT
SIREN: 924757826 1 rue Miollis 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.