Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »
103 entreprises correspondent à votre requête
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
SIREN: 784710816 30 rue de l'Assomption 75016 PARIS
AMBASSADE ROYAUME DU MAROC
SIREN: 784656803 5 rue le Tasse 75016 PARIS
AMBASSADE UNION BIRMANIE
SIREN: 784656563 60 rue de Courcelles 75008 PARIS
AMERICAN OVERSEAS MEMORIAL
SIREN: 784360851 49 rue Pierre Charron 75008 PARIS
BANQUE DES ETATS D'AFRIQUE DE L' OUEST
SIREN: 784336646 29 rue du Colisee PARIS 75008 PARIS
BANQUE DEVELOPPT CONSEIL EUROPE 9
SIREN: 784656167 55 avenue Kleber 75016 PARIS
BUREAU DE L'INFORMATION
SIREN: 442367546 10 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
BUREAU INTERNATIONAL POIDS ET MESURES
SIREN: 785452517 12 B Grande rue PAVILLON DE BRETEUIL 92310 SEVRES
CENT INTER HTES ETUD AGRON MED
SIREN: 331942672 11 rue Newton 75016 PARIS
COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
SIREN: 303200794 1202 Geneve 00000 19 AV DE LA PAIX
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
SIREN: 421507260 200 Bruxelles RUE DE LA LOI
COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE
SIREN: 417996410 3 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
CONSEIL DE L EUROPE
SIREN: 778860080 1 avenue de l'Europe 67000 STRASBOURG
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
SIREN: 482161882 175 rue de la Loi Bruxelles BATIMENT JUSTUS LIPSIUS
CONSULADO GENERAL MEXICO
SIREN: 308851153 16 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
CONSULAT DE LA RADP
SIREN: 321337933 16 avenue de la Maye 78000 VERSAILLES
CONSULAT DE TUNISIE A TOULON
SIREN: 898567656 71 avenue Vauban TOULON 83000 TOULON
CONSULAT DU CANADA NICE
SIREN: 814824009 10 rue Lamartine 06000 NICE
CONSULAT DU MALI SCE AFFAIRES FINANCIERE
SIREN: 394846463 53 rue Hoche INPS 93170 BAGNOLET
CONSULAT GENERAL D ALGERIE
SIREN: 784656639 1 passage du Trone 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.