Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Trouvez les entreprises du code NAF 9900Z Ce secteur correspond désormais au code 9900Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
94 entreprises correspondent à votre requête
CONSULAT GENERAL DU BENIN
SIREN: 504911777 89 rue du Cherche Midi 75006 PARIS 6
CONSULAT GENERAL DU JAPON
SIREN: 817543846 20 place des Halles TOUR EUROPE 67000 STRASBOURG
CONSULAT HONORAIRE D'ALLEMAGNE
SIREN: 390904654 Rte Nationale 193 M JJ BOZZANO CZ SOCODIPHA 20200 BASTIA
CONSULAT HONORAIRE DE MADAGASCAR
SIREN: 482697646 130 rue de Seze 69006 LYON
CONSULAT HONORAIRE DU MEXIQUE
SIREN: 505012757 2 rue Corneille 13001 MARSEILLE
CTRE COREEN COMMERCE EXTERIEUR-KOTRA
SIREN: 333193704 Yeomgok-dong, 1f,13 Heonneung-ro SEOCHO-GU
DELEGATION GENERALE DE LA FLANDRE
SIREN: 924458979 6 rue Euler 75008 PARIS
EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE
SIREN: 829824069 18 rue de la Faisanderie 67100 STRASBOURG
FLANDERS INVESTMENT ET TRADE
SIREN: 394070296 37 bd Simon Bolivar 17 01000 BRUXELLES
GENERALITAT DE CATALUNYA
SIREN: 447667999 1 pl Saint Jamme BARCELONNE
INSTITUT CULTUREL ITALIEN
SIREN: 784305468 50 rue de Varenne 75007 PARIS
INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID
SIREN: 784710790 177 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
INSTITUT ITALIEN COMMERCE EXTERIEUR
SIREN: 784347528 44 rue Paul Valery 75016 PARIS
MALAYSIAN ECONOMIC BUREAU
SIREN: 307189886 42 avenue Kleber 75016 PARIS
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
SIREN: 394069710 9 rue de Tilsitt AMBASSADE DE BELGIQUE 75017 PARIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DE LA LETTONIE
SIREN: 500187679 Brivibas Bulv 36 Lv 1905 RIGA
MINISTERE REGION DE BRUXELLES CAPITALE
SIREN: 393916929 9 rue de Tilsitt AMBASSADE DE BELGIQUE 75017 PARIS
MISSION DIPLO REPUBLI FEDERALE ALLEMAGNE
SIREN: 784347429 13 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
MISSION PERMANENTE AUTRICHE AUPRES OCDE
SIREN: 784656134 3 rue Alberic Magnard 75016 PARIS
MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE AUPRES DE L'OIF
SIREN: 940935117 9 B rue Bargue 75015 PARIS 15
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.