Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Trouvez les entreprises du code NAF 9900Z Ce secteur correspond désormais au code 9900Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
94 entreprises correspondent à votre requête
AMBASSADE DE LETTONIE
SIREN: 389518846 6 Vla Said 75016 PARIS 16
AMBASSADE DE LITUANIE
SIREN: 422886770 22 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
AMBASSADE DE SUISSE
SIREN: 784305369 142 rue de Grenelle 75007 PARIS
AMBASSADE DE TURQUIE
SIREN: 326565405 16 avenue de Lamballe NUM VOIE 016A018 75016 PARIS
AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE
SIREN: 784347353 2 avenue Gabriel 75008 PARIS
AMBASSADE DES PAYS BAS
SIREN: 775665763 7 rue Eble 75007 PARIS
AMBASSADE DU BRESIL
SIREN: 784347403 34 cours Albert Ier 75008 PARIS
AMBASSADE DU GABON-DIREC GENE DE LA DOCUMEN. ET DE L'IMMIGRATION
SIREN: 824764591 26 B avenue Raphael 75016 PARIS
AMBASSADE DU JAPON
SIREN: 784347718 7 avenue Hoche 75008 PARIS
AMBASSADE DU LIBAN
SIREN: 303016745 42 rue Copernic 75016 PARIS
AMBASSADE DU MEXIQUE
SIREN: 775687965 9 rue de Longchamp 75016 PARIS
AMBASSADE DU NICARAGUA
SIREN: 329951297 8 rue de Sfax 75016 PARIS
AMBASSADE DU PEROU
SIREN: 303016943 50 avenue Kleber 75016 PARIS
AMBASSADE DU SENEGAL
SIREN: 784305583 14 avenue Robert Schuman 75007 PARIS
AMBASSADE ETAT ISLAMIQUE AFGHANISTAN
SIREN: 424759181 32 avenue Raphael 75016 PARIS
AMBASSADE PUBLIQUE DU CAMEROUN
SIREN: 784656340 73 rue d'Auteuil 75016 PARIS
AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE
SIREN: 303016810 13 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
SIREN: 784710816 12 rue Jadin 75017 PARIS
AMBASSADE ROYAUME DU MAROC
SIREN: 784656803 5 rue le Tasse 75016 PARIS
AMBASSADE UNION BIRMANIE
SIREN: 784656563 60 rue de Courcelles 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.