Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »
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COMMUNITY PLANT VARIETY OFFICE
SIREN: 417996410 3 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
CONSEIL DE L EUROPE
SIREN: 778860080 1 avenue de l'Europe 67000 STRASBOURG
CONSULAT GENERAL D ALGERIE
SIREN: 784656639 1 passage du Trone 75011 PARIS
CONSULAT GENERAL DE BELGIQUE
SIREN: 782610166 112 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
CONSULAT GENERAL DU JAPON
SIREN: 817543846 20 place des Halles TOUR EUROPE 67000 STRASBOURG
CTRE COREEN COMMERCE EXTERIEUR-KOTRA
SIREN: 333193704 Yeomgok-dong, 1f,13 Heonneung-ro SEOCHO-GU
EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE
SIREN: 829824069 18 rue de la Faisanderie 67100 STRASBOURG
INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID
SIREN: 784710790 177 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
SIREN: 394069710 9 rue de Tilsitt AMBASSADE DE BELGIQUE 75017 PARIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DE LA LETTONIE
SIREN: 500187679 Brivibas Bulv 36 Lv 1905
MISSION DIPLO REPUBLI FEDERALE ALLEMAGNE
SIREN: 784347429 13 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
SIREN: 329935944 51 rue de l'Amiral Mouchez 75013 PARIS
ORGANI CONJOINTE COOPE MATIERE ARMEMENT
SIREN: 442666947 Godesberger allée 140 00000 BONN
ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE
SIREN: 775687957 2 rue Andre Pascal 75016 PARIS
ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE
SIREN: 785447467 200 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
SIREN: 784314858 19 avenue Bosquet 75007 PARIS
ORGANISATION INTERNATIONALE VIGNE VIN
SIREN: 784354615 1 rue Monge 21000 DIJON
OTAN
SIREN: 785149329 26 rue 31110 Bruxelles 00000 BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES
PARLEMENT EUROPEEN
SIREN: 325645711 avenue du President Robert Schuman PALAIS DE L'EUROPE 67000 STRASBOURG
UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI
SIREN: 775665789 7 place de Fontenoy - Unesco 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.