Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
287 entreprises correspondent à votre requête
IMAPOLE
SIREN: 531662997 158 rue Leon Blum 69100 VILLEURBANNE
INOVACORP
SIREN: 934602350 12 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN
SIREN: 340348093 18 rue des Roquemonts CLINIQUE ST MARTIN 14000 CAEN
INSTITUT CARDIOVASCULAIRE PARIS SUD
SIREN: 501066583 6 avenue du Noyer Lambert INSTITUT HOSPITALIER JACQUES CARTIER 91300 MASSY
INSTITUT COEUR EFFORT SANTE
SIREN: 377895602 114 avenue d'Ares CLINIQUE SAINT AUGUSTIN 33000 BORDEAUX
INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
SIREN: 786007013 55 rue Amiral du Chaffault 44300 NANTES
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE BOURGOGNE
SIREN: 877847962 18 cours General de Gaulle 21000 DIJON
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DU GARD
SIREN: 830433678 rue Professeur Henri Pujol 30900 NIMES
INSTITUT DE CHIRURGIE ORL
SIREN: 920378965 120 Ancienne route de Beaujeu 69400 ARNAS
INSTITUT DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE DE PROVENCE
SIREN: 822728945 42 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE
INSTITUT DE LA MAIN ATLANTIQUE (IMA)
SIREN: 390949642 avenue Claude Bernard SANTE ATLANTIQUE 44800 SAINT-HERBLAIN
INSTITUT OPHTALMIQUE NORD DE FRANCE
SIREN: 404134579 28 rue Anatole France 59490 SOMAIN
INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83
SIREN: 379478480 impasse des Peupliers ESPACE ATHENA QU QUIEZ 83190 OLLIOULES
IOANNA YFANTI
SIREN: 851187898 66 rue de la Republique 69002 LYON
IRIS GRADEL
SIREN: 494776131 3 chemin des Cytises 69340 FRANCHEVILLE
JACQUES BENSIMON
SIREN: 353343478 27 rue Marbeuf 75008 PARIS
JAWAHARLAL SOOWAMBER
SIREN: 385090600 56 route d'Enco de Botte 13012 MARSEILLE
JEAN DURRIEU
SIREN: 418659587 387 route de Saint Simon CLINIQUE AMBROISE PARE 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.