Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
287 entreprises correspondent à votre requête
TIVOLI ONCOLOGIE
SIREN: 831988829 220 rue Mandron CLINIQUE TIVOLI 33000 BORDEAUX
UNION D'UROLOGUES
SIREN: 808623946 chateau d'Alliez CLINIQUE DES CEDRES 31700 CORNEBARRIEU
USAMA KHUZAIE
SIREN: 814816815 1 avenue Michel de i'Hospital 02100 SAINT-QUENTIN
VUE ET SANTE POUR TOUS
SIREN: 800187304 410 chemin du Moulin A Huile MR SFERLAZZO - ST PIERRE LES AUBAGNE 13400 AUBAGNE
WEBMASTER SITE WEB SOC FRANCAISE DERMATO
SIREN: 439048000 38 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
YEMEN MASMOUDI
SIREN: 883496499 1750 chemin du Lavarin CLINIQUE RHONE DURANCE 84000 AVIGNON
ZIAD ABOU DAHER
SIREN: 799084439 12 chemin de L’ormeau POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU 65000 TARBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.