Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
103 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE CPA
SIREN: 340544576 9 rue Albert Turpain 17000 LA ROCHELLECENTRE DE PATHOLOGIE MAINE NORMANDIE
SIREN: 789366747 45 rue du Chanoine Lelievre RESIDENCE PATTON 72000 LE MANSCENTRE DE PATHOLOGIE PASSY S.C.P. DES DOCTEURS - KAFE - DUCLOS - TEIG - MENSAH - SUBRA - CRAHES - DOCTEUR PASCAL...
SIREN: 394067821 19 rue de Passy 75016 PARIS 16CENTRE DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE DE CENON EN ABREGE CPAC
SIREN: 821462058 avenue Jean Jaures RESIDENCE LES NOVEALES 33150 CENONCENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
SIREN: 441238565 10 rue de la Charite 52200 LANGRESCENTRE HOSPITALIER DE MONTREUIL
SIREN: 353287659 140 chemin Departemental 191 62180 RANG-DU-FLIERSCENTRE MEDICAL INTER EUROPE
SIREN: 784401879 80 rue de Clichy 75009 PARIS 9CENTRE OPHTALMOLOGIQUE JEAN JAURES
SIREN: 899691117 76 allée Jean Jaures 31000 TOULOUSECENTRE OPHTALMOLOGIQUE SORBONNE SAINT-MICHEL
SIREN: 849316237 4 rue Domat 75005 PARIS 5CERBAPATH
SIREN: 319939120 30 boulevard de Vaugirard 30-32 75015 PARIS 15CHU BORDEAUX
SIREN: 341466647 46 B avenue Jean Alfonsea NOUVELLE CLINIQUE DE BORDEAUX TONDU 33270 FLOIRACCLINIQUE D'ALLERAY
SIREN: 309656015 72 rue d'Alleray 75015 PARIS 15CLINIQUE DES FRANCISCAINES
SIREN: 353590367 7 B rue Porte de Buc 78000 VERSAILLESCLINIQUE ST JEAN DE DIEU
SIREN: 403667645 19 rue Oudinot 75007 PARIS 7CYPATH
SIREN: 437754427 201 route de Genas 69100 VILLEURBANNEDR C.DUCHEMIN
SIREN: 900580747 1 les Hauts de la Grippiere 97170 PETIT-BOURGECATERINA BEARZ
SIREN: 949330609 46 avenue du General de Gaulle CENTRE HOSPITALIER 02200 SOISSONSEYE NEED
SIREN: 835023409 4 rue d'Emendreville BATIMENT MATHILDE II 76100 ROUENFETHI TALEB
SIREN: 479515801 0000 av du Pdt Francois Mitterrand 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFRANCOIS DEWAELE
SIREN: 504121468 2 rue Eric Tabarly 44200 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.