Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
299 entreprises correspondent à votre requête
CHITS
SIREN: 389943721 1 avenue Georges Bizet CLINIQUE SAINT JEAN 83000 TOULON
CHS LECRIVAIN ANESTHESIE
SIREN: 949244305 8 place de l'Abbe Georges Henocque 75013 PARIS
CHU BORDEAUX
SIREN: 341466647 46 avenue Jean Alfonsea NOUVELLE CLINIQUE DE BORDEAUX TONDU 33270 FLOIRAC
CLINIQUE ARC EN CIEL
SIREN: 415003953 11 chemin la Belle au Bois Dormant 88000 EPINAL
CLINIQUE BELLEVUE
SIREN: 912335387 410 boulevard Sainte Beuve 62200 BOULOGNE-SUR-MER
CLINIQUE D'ALLERAY
SIREN: 309656015 45 rue Saint-lambert 75015 PARIS
CLINIQUE DE TOURNAN
SIREN: 353881881 5 rue de Cerneau 77340 PONTAULT COMBAULT
CLINIQUE DES CHAMPS ELYSEES RENNES
SIREN: 910182583 61 av Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8
CLINIQUE DES EMAILLEURS
SIREN: 319290300 1 rue Victor Schoelcher 87000 LIMOGES
CLINIQUE DES FRANCISCAINES
SIREN: 353590367 7 B rue Porte de Buc 78000 VERSAILLES
CLINIQUE DU CAP D'OR
SIREN: 347985830 62 av d'Estienne d'Orves 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CLINIQUE DU VAL D'OUEST MEDICENTRE
SIREN: 515218998 39 chemin de la Vernique 69130 ECULLY
CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
SIREN: 379703986 rue du Val Josselin CLINIQUE DU VAL JOSSELIN 22120 YFFINIAC
CLINIQUE DU VERT GALANT
SIREN: 419615893 38 rue de Flandre CLINIQUE DU VERT GALANT 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
CLINIQUE LAFOURCADE
SIREN: 343266144 2 allée Docteur Robert Lafon CLINIQUE BELHARRA 64100 BAYONNE
CLINIQUE LES FONTAINES
SIREN: 324066729 54 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN
CLINIQUE LILLE SUD
SIREN: 378979538 96 rue Gustave Delory 59810 LESQUIN
CLINIQUE OCCITANIE
SIREN: 403116734 20 avenue Bernard Iv 31600 MURET
CLINIQUE SAINT YVES
SIREN: 303243992 21 rue Gustave Flaubert 29000 QUIMPER
CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
SIREN: 431567528 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) 97490 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.