Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
124 entreprises correspondent à votre requête
CYPATH
SIREN: 437754427 201 route de Genas 69100 VILLEURBANNEDR C.DUCHEMIN
SIREN: 900580747 1 les Hauts de la Grippiere 97170 PETIT-BOURGECATERINA CONSTANTIN
SIREN: 949330609 46 avenue du General de Gaulle CENTRE HOSPITALIER 02200 SOISSONSENDOMARSEILLE-ENSEMBLE POUR LA LUTTE CONTRE L'ENDOMETRIOSE
SIREN: 893892869 345 avenue du Prado BATIMENT 2 CARRE SAINT GINIEZ 13008 MARSEILLEEYE NEED
SIREN: 835023409 4 rue d'Emendreville BATIMENT MATHILDE II 76100 ROUENFETHI TALEB
SIREN: 479515801 0000 av du Pdt Francois Mitterrand 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFRANCOIS DEWAELE
SIREN: 504121468 2 rue Eric Tabarly 44200 NANTESFREDERIC MILICE-BONNAFOUS
SIREN: 344142401 3 rue du jardin Botanique ESPACE VICTOR HUGO 27000 EVREUXGIE DU GROUPEMENT DES EQUIPEMENTS LOURDS
SIREN: 492424965 24 rue des Trois Frontieres 68110 ILLZACHGROUPEMENT MEDICO SOCIAL INTERPROFESSIONNEL
SIREN: 783216013 214 rue Edouard Daladier 84200 CARPENTRASGUY SERON
SIREN: 320349475 11 rue du General Leclerc 80160 PROUZELGYNEA LEMAN
SIREN: 934643594 106 chemin de Morcy CENTRE MEDICAL DU CHABLAIS 74200 THONON-LES-BAINSHELENE LAHOUSSE
SIREN: 788456275 2 avenue Oscar Lambret HOPITAL SALENGRO 59000 LILLEHOPITAL MARIE MADELEINE
SIREN: 328356019 2 rue Therese HOPITAL MARIE MADELEINE 57600 FORBACHHOSSEIN TAKEH
SIREN: 447853011 9 rue du Vieux Seminaire CLINIQUE STE JEANNE D'ARC 22000 SAINT-BRIEUCIDS
SIREN: 794416081 82 rue Villeneuve 92110 CLICHYIHP PARIS
SIREN: 489371138 35 boulevard de Stalingrad 92240 MALAKOFFIHP-HIPPOCRATE
SIREN: 335038626 200 rue Louis Victor de Broglie REIMS 51430 BEZANNESIMALO
SIREN: 412138620 125 rue Saint Dizier 54000 NANCYIMAPOLE
SIREN: 531662997 158 rue Leon Blum 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.