Code NAF rév.2 :
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des médecins spécialistes »
103 entreprises correspondent à votre requête
MOHAMMED BELKHEIR
SIREN: 534161963 97 avenue Albert 1er 92500 RUEIL-MALMAISONMonsieur ALAIN MAREK
SIREN: 398426403 49 rue Alexandre Dumas POLYCLINIQUE DE PICARDIE 80000 AMIENSMonsieur FREDERIC MILICE-BONNAFOUS
SIREN: 344142401 3 rue du jardin Botanique ESPACE VICTOR HUGO 27000 EVREUXMonsieur GUY SERON
SIREN: 320349475 11 rue du General Leclerc 80160 PROUZELMonsieur HOSSEIN TAKEH
SIREN: 447853011 9 rue du Vieux Seminaire CLINIQUE STE JEANNE D'ARC 22000 SAINT-BRIEUCMonsieur JEAN-FRANCOIS HENNINGER
SIREN: 335122412 13 rue du Saulce 89000 AUXERREMONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE
SIREN: 810122572 1 place Paul Bec 1-10-QUARTIER ANTIGONE 34000 MONTPELLIERMONTPELLIER CENTRE OPHTALMOLOGIE
SIREN: 810122572 1 place Paul Bec 1-10-QUARTIER ANTIGONE 34000 MONTPELLIERNBH INVEST
SIREN: 509623377 5 rue Eugene Emmanuel 06000 NICENICOLAS VAUTRIN VAUTIER
SIREN: 878375591 5 rue du Morvan CHRU NANCY 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYOANA PINTILICIUC
SIREN: 539683375 380 rue de l'Hopital 74000 ANNECYOLIVIER CHANELLES
SIREN: 819759861 22 rue Louis Besquel 94300 VINCENNESOPHTALMOLOGIE CLINIQUE HONORE CAVE
SIREN: 777302332 406 boulevard Montauriol 82000 MONTAUBANOUEST PATHOLOGIE
SIREN: 309891109 rue Jean-louis Bertrand 35000 RENNESPASCAL PANNETIER
SIREN: 378249403 1 all du chateau CHR HOPITAL DE MERCY 57530 ARS-LAQUENEXYPATHOLOGIE NORD-UNILABS
SIREN: 428993398 60 boulevard Jean-baptiste Lebas 59000 LILLEPERCEVAL
SIREN: 483661294 19 rue des Tanneries 75013 PARISPIERRE GLOUZMANN
SIREN: 799399985 B Che des Foulons 80000 AMIENSPOLE DE SANTE UNIVERSITAIRE DE GENNEVILLIERS-VILLENEUVE LA GARENNE - PSUGVLG
SIREN: 795352053 33 rue Victor Hugo RDC 92230 GENNEVILLIERSProjet de maison médicale privée à Ruaudin
SIREN: TMP_000303074 NC 72230 RuaudinFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.