Code NAF rév.2 :
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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140'LOC
SIREN: 911389997 10 square Beauregard 77140 NEMOURS1C2F
SIREN: 809032048 24 quai Gallieni 4 RUE DU PORT AUX VINS ET 92150 SURESNESA & T LUXURY CAR
SIREN: 888882024 31 rue des Argentiers 33000 BORDEAUXA A A LOCATOUR
SIREN: 300796232 180 impasse Caroline Aigle ZAC DE SAINT THUDON 29490 GUIPAVASA.C.S LOCATION
SIREN: 350138350 4 route du Saint-laurent 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSAAA FRANCE CARS
SIREN: 382402683 11 rue Paul Dubrule 59810 LESQUINAAM TRANSPORT
SIREN: 811290642 177 rue de Courcelles 75017 PARIS 17AB LOC
SIREN: 389481367 1 avenue Henri Mouret BP 70550 13100 AIX-EN-PROVENCEABVV MOBILITY SERVICES
SIREN: 883045320 13 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCEACH - AUTO
SIREN: 824693386 8 rue de la Fonderie 68100 MULHOUSEACTILOC
SIREN: 532696671 1 Chaussée de la Comtesse 77160 PROVINSADA
SIREN: 338657141 22 rue Henri Barbusse 92110 CLICHYADA LOCATION
SIREN: 326788932 9 place Guy Fontenelle 50000 SAINT-LOAGENCE AUTOMOBILE SOPRES
SIREN: 339911661 1 rue des Chantiers 78000 VERSAILLESAGILAUTO PARTAGE
SIREN: 951461540 1 rue Victor Basch 91300 MASSYAIXIA LOCATION
SIREN: 501225320 20 rue des Rosieristes 20 - 22 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORALIZES LOCATIONS
SIREN: 751016742 lotissement Moudong Sud LOT LES SURELLES N°11 97122 BAIE-MAHAULTALLO VOISIN MULTISERVICES
SIREN: 848336566 route de l'Aileron 97260 LE MORNE-ROUGEALPES AUTOPARTAGE
SIREN: 480677756 38 cours Berriat 38000 GRENOBLEANABELA GOMES
SIREN: 809842420 [nd] [nd] [nd] [ND] 29630 PLOUGASNOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.