Code NAF rév.2 :
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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DOTT
SIREN: 845133800 37 avenue Trudaine 75009 PARISDOUSSY LOC
SIREN: 531252609 3 B rue Jean Baptiste Ponama 97490 SAINT-DENISDREAM DAY LIMOUSINE
SIREN: 820403350 47 rue Herbert Marcuse 39100 DOLEDRIVEUP
SIREN: 934575499 83 rue Germain Siraudin 77000 VAUX-LE-PENILDUNKERQUE BOULOGNE LOCATION
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SIREN: 848184172 60 rue Henri Legay CHEZ MADAME. GULDEN NEKIFA 69100 VILLEURBANNEENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
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SIREN: 978149680 10 rue Blacas 06000 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.