Code NAF rév.2 :
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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SIREN: 904893096 32 avenue de Gavroche 95490 VAUREALKEOLEASE
SIREN: 499235141 60 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNYKEVIN MARTIN
SIREN: 852030758 7 rue Galilee ZI LA HAIE PASSART 77170 BRIE-COMTE-ROBERTKIRA LOC TP
SIREN: 899972731 23 square Beauregard 77140 NEMOURSKOFFICAR'S
SIREN: 912644705 31 allée des Acacias 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREKOOLICAR
SIREN: 532482445 25 rue de Ponthieu 75008 PARISLA REMISE
SIREN: 897652137 151 boulevard de L’industrie 33260 LA TESTE-DE-BUCHLEADER RENT
SIREN: 338639024 1 B avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNACLEADER RENT
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SIREN: 866500309 quai Bonnelle 56360 LE PALAISLES VOITURES D'ARTHUR
SIREN: 820180289 117 chemin de Saint-anthelme 73800 CHIGNINLOC 2 LUXE
SIREN: 892481797 5 rue du Presbytere 77000 MELUNLOC ERIC
SIREN: 821782992 Quartier Volcart MONESIE 97228 SAINTE-LUCELOC STATION
SIREN: 811592815 boulevard Francois Mitterrand ZAC DE FONTCHENILLE 63360 GERZATLOC'EVASION 14
SIREN: 797386703 69 rue Valerie Andre 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONLOCA-UTIL
SIREN: 809833114 17 rue du Lieutenant Yves le Saux BA 128 57685 AUGNYLOCANOR
SIREN: 721720100 3 rue Alberic de Calonne 80000 AMIENSLOCAROISE
SIREN: 788410769 7 Sq Berthelot ZAC DE MERCIERES 60200 COMPIEGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.