Code NAF rév.2 :
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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FLY CAR
SIREN: 451268916 164 rue de Paris 164-166 93130 NOISY-LE-SEC
FORTUNO CAR RENTAL
SIREN: 404180945 Ld Howell Center Lot 110-112 CZ IEC 97150 SAINT MARTIN
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SIREN: 790020606 45 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
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SIREN: 917681538 44 rue Piat 75020 PARIS
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SIREN: 915086276 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
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SIREN: 942155649 410 avenue de Montpellier ZA LES JASSES 34130 VALERGUES
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SIREN: 892458787 47 allée des Platanes 77100 MEAUX
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SIREN: 411019334 29 boulevard Pasteur 29-31 95210 SAINT-GRATIEN
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SIREN: 922608021 4 rue du Port 97231 LE ROBERT
GCA LOGAUTO PL
SIREN: 834294514 4 allée du Port ZONE INDUSTRIELLE DE GOURNIER 26200 MONTELIMAR
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.