Code NAF rév.2 :
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »
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LOCTEAM
SIREN: 839638582 13 rue Andre Marie Ampere LA VERDIERE 13880 VELAUXLOGICAR TOULON
SIREN: 921698668 2 avenue de l'Infanterie de Marine RESIDENCE LES BASTIDES DU SOLEIL 83000 TOULONLOKIZY
SIREN: 791003296 Rpt Cedalise ROND POINT ANNETTE 97290 LE MARINLOR'RENT
SIREN: 349116871 2 rue Rene Caudron C EUROPCAR FRANCE SERVICE COMPTABILITE 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXLORIS MOSCU
SIREN: 932111263 3 place des Bergeries 77170 BRIE-COMTE-ROBERTLUCA FRINO
SIREN: 908434657 7 rue de Montereau 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLELUTAM
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SIREN: 918849639 44 T rue Saint Barthelemy 77000 MELUNLYS LOCATION 77
SIREN: 481030641 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAUM&M CARS
SIREN: 899311492 38 B rue Jehan de Brie 77000 MELUNM.C. LOC
SIREN: 948143169 19 rue Paul Seramy 77300 FONTAINEBLEAUMACAUTO ONE
SIREN: 503619082 75 rue de Lourmel 75015 PARISMAGALOC
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SIREN: 324456805 1 rue du Buisson aux Fraises ZAC DU VAULORIN 91300 MASSYMC LOCATION
SIREN: 480777481 8 impasse Marie-louise Lantelme 38300 BOURGOIN-JALLIEUMEDIA-SATURN VERWALTUNG DEUTSCHLAND GMBH
SIREN: 499353118 Wankelstr 5MEHDI MAZOUZ
SIREN: 901985986 139 rue Louis Guillaume Debock CHEZ MME PETIT EUGENIE 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEMEHDI SAKKAR
SIREN: 840683544 8 rue Jeanne Chauvin BATIMENT A 77160 PROVINSMERCI PARIS
SIREN: 930166764 17 rue Saint-fiacre 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.