Code NAF rév.2 :
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Accédez aux les entreprises du code NAF 7220Z Ce secteur correspond désormais au code 7220Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales »
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ACTHYS
SIREN: 402471619 253 chemin de Plate-rousset 38330 BIVIERSADDICTOLOGIE ET TRAVAIL
SIREN: 503620601 160 avenue de Flandre 75019 PARIS 19AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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SIREN: 811984806 11 allée Hector Pintus ZONE INDUSTRIELLE LES NERTIERES 06610 LA GAUDEAROMA THERAPEUTICS
SIREN: 789126927 Rte de Valbrillant BATIMENT 6 EUROPARC SAINTE VICTOIRE 13590 MEYREUILARUPAT ASSO RECH UNITE ARCHITE
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SIREN: 790953384 110 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE A 92400 COURBEVOIEC.D.E.S.- PROGESPORT - ADRESS
SIREN: 332836493 13 rue Pierre Bernardaud HOTEL BURGY 87000 LIMOGESCAPNODIS
SIREN: 537495970 33 avenue Duquesne 75007 PARIS 7CARBONE 4
SIREN: 829579549 54 rue de Clichy 75009 PARISCENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI
SIREN: 180038044 29 promenade Michel Simon IMMEUBLE LE DESCARTES I 93160 NOISY-LE-GRANDCENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
SIREN: 180043036 38 rue Frederic Joliot-curie ECOLE CENTRALE MEDITERRANEE-PLOT 3 13013 MARSEILLECENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES SUR LES CARNAVALS - C.R.I.C.
SIREN: 853478113 rue Notre-dame 24550 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORDCENTRE DE RESSOURCES SUR LE HANDICAP PSYCHIQUE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 802059980 235 avenue de la Recherche ENTREE A ETAGE 4 59120 LOOSCENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE
SIREN: 840159636 5 rue Las Cases 75007 PARIS 7CERTESENS
SIREN: 815374806 56 av Marcel Dassault 37000 TOURSCHEMTOX
SIREN: 450369905 3 rue Gruninger PARC D'INNOVATION 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCLUB MEDITERRANEE MEDICO CHIRURGICAL - C2M2
SIREN: 791093040 33 boulevard des Farigoules CLINIQUE LA CASAMANCE 13400 AUBAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.