Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en biotechnologie »
751 entreprises correspondent à votre requête
SEAGULL THERAPEUTICS
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SIREN: 913375218 99 rue le Guen de Kerangal 35200 RENNESSEE2CURE
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SIREN: 524081759 87 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSENSEBIOTEK HEALTH CARE
SIREN: 979833167 21 Grande rue 78240 AIGREMONTSENSOME
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SIREN: 512757725 375 rue du Professeur Blayac BLAYAC 34080 MONTPELLIERSENTINHEALTH
SIREN: 827499716 209 rue Saint-honore 75001 PARISSEQONE
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SIREN: 890616063 ZA de Coudannes LOT 14 - LOCAL N 3 33720 LANDIRASSHB BIOTECH
SIREN: 904299708 2 Lot Poinsettias Peters Maillets 97270 SAINT-ESPRITSIAMED'XPRESS
SIREN: 519978399 23 rue Lamartine 13960 SAUSSET-LES-PINSSIDEROS
SIREN: 847549250 1 Clos de la Marquise 92320 CHATILLONSILTISS
SIREN: 817976509 rue des Fresnes 19240 SAINT-VIANCESKILLCELL
SIREN: 833462526 44 rue Henri Becquerel-jarry CENTRE D'AFFAIRES ACTUALIS 97122 BAIE-MAHAULTSKINLYS
SIREN: 795084466 23 route des Graves 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSKYMAB BIOTHERAPEUTICS
SIREN: 849809140 8 rue de Balzac 37000 TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.