Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Trouvez les entreprises du code NAF 7211Z Ce secteur correspond désormais au code 7210G Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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GETAID PEDIATRIQUE
SIREN: 539999342 48 boulevard Serurier HOP ROBERT DEBRE GASTRO ENTEROLOGIE 75019 PARISGIP MEDITERRANEE BIOTECHNOLOGIES-BIOPUCES
SIREN: 130007602 26 chemin de L’orme LYCEE A.-DE TOCQUEVILLE 06130 GRASSEGLIOCURE
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SIREN: 813101011 1209 ORANGE STREETGLYCODIAG
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SIREN: 898531140 137 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BARŒULGOLIVER THERAPEUTICS
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SIREN: 938267614 5 B rue Froideterre 31200 TOULOUSEGREEN SHIELD TECHNOLOGY
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SIREN: 807457056 163 av de Luminy LUMINY BIOTECH ENTREPRISES 13009 MARSEILLE 9HANACORP
SIREN: 982779597 19 rue du Puits Loset 54280 SEICHAMPSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.