Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en biotechnologie »
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IMD-PHARMA
SIREN: 821793155 205 route de Narbonne CAMPUS 205, BATIMENT DE CHIMIE (LCC) 31400 TOULOUSEIMEAN
SIREN: 841891344 135 avenue de Rangueil TWB INSA TOULOUSE BATIMENT 50 31400 TOULOUSEIMESCIA
SIREN: 851670687 440 rue Claude Bernard UNI PARIS SACLAY BAT DIAPASON 91400 SACLAYIMM RECHERCHE
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SIREN: 481492536 7 Prv Louis Neel MINATEC BATIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 38000 GRENOBLEIMMUNOSEARCH LABS
SIREN: 483992863 chemin de Camperousse LES CYCLADES BATIMENT E 06130 GRASSEIMMUNOTECH
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SIREN: 824165377 2 chemin des Arrestieux 33610 CESTASIMMUSMOL
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SIREN: 439518663 Parc des Algorithmes BATIMENT 7 91190 SAINT-AUBININ CELL ART
SIREN: 483745899 22 Mail Pablo Picasso 44000 NANTESINFYNITY BIOMARKERS
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SIREN: 888483708 2400 route des Colles 06410 BIOTINNOV'ORGA
SIREN: 507749000 8 B rue Gabriel Voisin 51100 REIMSINNOVATIVE DIAGNOSTICS
SIREN: 478123219 310 rue Pasteur ZAC EUROMEDECINE II 34790 GRABELSINNOVERDA
SIREN: 832413066 1 Mail du Parv du Pr Georges Mathe VILLEJUIF BIO PARK 94800 VILLEJUIFINOREVIA
SIREN: 821556768 8 avenue Louis Pasteur BATIMENT D 92220 BAGNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.