Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en biotechnologie »
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NEURO-SYS
SIREN: 793614249 410 chemin Departemental 60 13120 GARDANNENEURO-SYS VIVO
SIREN: 853663193 410 chemin Departemental 60 13120 GARDANNENEUROBIOMAT
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SIREN: 841639511 2 Hameau d'Alleray 75015 PARISNEVEZYNE
SIREN: 949213292 93 boulevard de l'Atlantique 22000 SAINT-BRIEUCNICOX SA
SIREN: 403942642 Sophia EMERALD SQUARE 06410 BIOTNILE
SIREN: 835200064 5 Crs du Danube 77700 SERRISNK DIAGNOSTICS
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SIREN: 817640931 225 route de Bivan WORLD TRADE CENTER 38470 L'ALBENCNOBEL THERAPEUTICS
SIREN: 950979534 87 avenue d'Ares 33000 BORDEAUXNORMANDY HADRONTHERAPY
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SIREN: 521885368 1 place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYONNOVAPTECH
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SIREN: 440001311 56 rue de Londres 75008 PARISNOVAVAX FR SAS
SIREN: 949143044 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8NOVAXIA
SIREN: 408295293 6 rue des Champs Godin ZONE INDUSTRIELLE DU PETIT FOUR 41220 SAINT-LAURENT-NOUANNOVOBIOME
SIREN: 881761456 5 impasse de la Chapelle 33360 LATRESNENUCLEOSYN
SIREN: 491083192 111 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.