Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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INSTITUT DE RECHERCHES QUIMPEROIS DE BIOSCIENSES (IRQBIOS)
SIREN: 534021381 140 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPERINSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE
SIREN: 501616122 47 boulevard de l'Hopital BAT P. CASTAIGNE 47/83 75013 PARISINSTITUT OF CANCER RESEARCH THE ROYAL CANCER HOSPITAL
SIREN: 899970610 123 Old Brompton RoadINSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE
SIREN: 351422183 8 all Leon Jouhaux ZI 77183 CROISSY-BEAUBOURGINSTITUT ROCHE
SIREN: 529235749 4 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTINTELLIA THERAPEUTICS
SIREN: ETR_000127985 40 Erie Street, Cambridge, MA 02139 00000 CAMBRIDGEINTERNATIONAL DRUG.DEVELOPMENT.BIOTECH
SIREN: 503874364 104 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARISINTERNATIONAL PREVENTION RESEARCH INSTITUTE - IPRI MANAGEMENT
SIREN: 511644320 18 chemin des Cuers 69570 DARDILLYINTESTINAL BIOTECH DEVELOPMENT
SIREN: 503698193 1 avenue Oscar Lambret 59000 LILLEINVECTYS
SIREN: 521505065 12 rue Jean Antoine de Baif BIOPARK 75013 PARISINVENTIVA
SIREN: 537530255 50 rue de Dijon 21121 DAIXINVIS'ART
SIREN: 878526433 chateau de Tarailhan 11110 VINASSANINVIVOGEN
SIREN: 311471734 5 rue Jean Rodier ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSEIOME BIO
SIREN: 891651333 5 rue Bertrand Monnet 68000 COLMARIPSEN INNOVATION
SIREN: 408342616 70 rue Balard ZONE INDUSTRIELLE DE COURTABOEUF 75015 PARIS 15IRT
SIREN: 810872804 46 rue d'Ulm 75005 PARISISPHERES
SIREN: 824488043 67 rue Saint-jacques 75005 PARISISPIRON
SIREN: 931824478 20 chemin de Saint Phal 10190 BUCEY-EN-OTHEITM ISOTOPE TECHNOLOGIES MUNICH SE
SIREN: 928782242 Lichtenbergstrasse 1 99000ITM ISOTOPE TECHNOLOGIES MUNICH SE
SIREN: 928782242 Lichtenbergstrasse 1 99000FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.