Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en biotechnologie »
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SIREN: 528733132 218 av Marie Curie - Forum 2 PARC TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPSGENODICS
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SIREN: 902178235 8 avenue du Hetre 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEGENOPOLE
SIREN: 189100142 5 rue Henri Desbrueres GENOPOLE CAMPUS 1 91000 EVRY-COURCOURONNESGENOSAFE SAS
SIREN: 449932474 1 rue de l'Internationale 91000 EVRY-COURCOURONNESGENOSCIENCE PHARMA
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SIREN: 843004672 75 route de Lyons la Foret SEINE BIOPOLIS II 76000 ROUENGENOWAY
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SIREN: 813101011 1209 ORANGE STREETGLYCODIAG
SIREN: 483381638 520 rue de Chanteloup 45520 CHEVILLYGMT SCIENCE
SIREN: 888665452 75 route de Lyons la Foret 76000 ROUENGNOSIS BY LESAFFRE FRANCE
SIREN: 898531140 137 rue Gabriel Peri 59700 MARCQ-EN-BARŒULGOLIVER THERAPEUTICS
SIREN: 829253806 8 quai Moncousu 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.