Code NAF rév.2 :
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Trouvez les entreprises du code NAF 7211Z Ce secteur correspond désormais au code 7210G Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Recherche-développement en biotechnologie »
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SIREN: 901393496 17 rue des Entrepreneurs 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEEVERZOM
SIREN: 854006681 45 rue des Saints-peres 75006 PARISEVEXTA BIO
SIREN: 790702393 104 boulevard de Sebastopol 75003 PARISEVORA BIOSCIENCES
SIREN: 882655699 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENEXADEX-INNOV
SIREN: 918581133 45 B boulevard Gorbella LES JARDINS DE GORBELLA BAT G 06100 NICEFAIRCRAFT
SIREN: 894805191 4 rue Pierre Fontaine 91000 EVRY-COURCOURONNESFEELIGREEN
SIREN: 538799370 112 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYFENIX EVOLUTION
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SIREN: 948399993 83 rue Edmond Michelet 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFIBRES RECHERCHE DEVELOPPEMENT-CONSTRUCTION DURABLE ET ECOMATERIAUX
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SIREN: 379001530 33 av du Docteur Georges Levy PARC CLUB DU MOULIN A VENT 69200 VENISSIEUXFLASH THERAPEUTICS
SIREN: 483390472 3 av Hubert Curien 31100 TOULOUSEFLASHCELL
SIREN: 822026621 3 av Hubert Curien 31100 TOULOUSEFLUOFARMA
SIREN: 450658794 2 rue Robert Escarpit 33600 PESSACFONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE
SIREN: 538405952 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURGFONDATION INNOVATION ET TRANSITIONS
SIREN: 337607303 3 place de la Bourse 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.