Code NAF rév.2 :
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
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LES CREATIONS BEAUREPAIRE
SIREN: 377575642 22 rue Beaurepaire 89100 SENSLEVON PAPOYAN
SIREN: 953496593 2 B chemin de Vassieux 69300 CALUIRE-ET-CUIRELOLITA POMPADOUR
SIREN: 492226758 111 rue du faubourg du Temple 75010 PARISLORENZ KLEEMANN
SIREN: 911637270 78 rue des Turcies B816 45000 ORLEANSLOSANGE
SIREN: 488294802 4 rue de la Paix 75002 PARISLOUIS LAURENT
SIREN: 391323243 le Pre Ancel ZA 77510 REBAISLUCAS LUCOR
SIREN: 303586697 30 rue Andre Ampere 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONELYIE
SIREN: 430269829 26 rue Danielle Casanova 26-28 75002 PARISLYON SERTI
SIREN: 301482378 10 quai Andre Lassagne 69001 LYONMAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE
SIREN: 956512040 100 rue President Edouard Herriot 69002 LYONMAISON JUIF ET FILS
SIREN: 562034314 6 rue Portefoin 75003 PARISMANUFACTURE DE JOAILLERIE DE L'AUDE - M.J.A.
SIREN: 977566033 1 rue Marcelin Coural 11100 NARBONNEMANUFACTURE HORLOGERE VUILLEMIN
SIREN: 525309183 rue du Chene ZA AU BOIS 25770 FRANOISMARBELLA
SIREN: 480190479 128 rue la Boetie 75008 PARISMARC LEMERCIER
SIREN: 408478972 37 rue la Fayette ESCALIER A / 1ER ETAGE 75009 PARISMAXIME IFRAH
SIREN: 401642491 28 rue Reaumur 75003 PARISMCGP
SIREN: 479808503 4 rue de la Paix 75002 PARISMIKAEL
SIREN: 342561842 16 rue Reaumur 75003 PARISMOHAMED AG AHMED
SIREN: 890844897 40 les Grands Patisseaux 35310 MORDELLESMONTRES CORUM SA
SIREN: 440539690 rue du Petit chateauFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.