Code NAF rév.2 :
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie »
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HIGH MOUNTAIN GEMS
SIREN: 849208723 130 route du Pont 74310 LES HOUCHESHIKESS
SIREN: 331419986 81 rue des Archives 75003 PARISHOKISS
SIREN: 392081550 8 avenue Auguste Sutter 86100 CHATELLERAULTI&G
SIREN: 911613255 19 boulevard Carabacel 06000 NICEINEDIT
SIREN: 345321764 70 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUENJ.KIRMANN
SIREN: 839792199 36 rue Colbert 51100 REIMSJEAN RIGOLLET
SIREN: 381679976 1 rue Pascal 69100 VILLEURBANNEJOAILLERIE CLAUDE TCHESKISS
SIREN: 312755879 13 rue Sainte-cecile 75009 PARISJOAILLERIE INDUSTRIE PRODUCTION
SIREN: 480933928 2 rue Rossini 75009 PARISJOAILLERIE PARISIENNE
SIREN: 529427379 69 rue de Richelieu 75002 PARISKARINE LAMOUILLE
SIREN: 411238264 3 rue Francois Oustrin 34120 PEZENASKIMMERLE DIAMANT
SIREN: 317907368 14 rue Cadet BUREAU 54 75009 PARISKYLE
SIREN: 519854228 62 rue la Fayette 75009 PARISL ATELIER DCHP
SIREN: 408547933 17 rue de la Banque 75002 PARISL'ATELIER D 'AMAYA
SIREN: 899244966 44 boulevard George V 33000 BORDEAUXL'ATELIER DE L'OBJET
SIREN: 424205755 6 rue du Mont Thabor 75001 PARISL'ATELIER PONCE
SIREN: 327705877 20 rue des Quatre Fils 75003 PARISL'ATELIER VENDOME
SIREN: 534672662 22 rue Saint-augustin 75002 PARISLAPIDAIRE FRANCE
SIREN: 333685212 34 rue Reaumur 75003 PARISLASBLEIZ FOURNIER VITIELLO
SIREN: 622014884 48 rue Meslay 75003 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.