Code NAF rév.2 :
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
227 entreprises correspondent à votre requête
DOUZE PARIS
SIREN: 824126833 149 B rue du Temple 75003 PARISDPS SEPTMONCEL
SIREN: 424124865 pl Dalloz 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESDRAGO PARIS
SIREN: 840052963 38 rue Victor Basch 38-40 91300 MASSYDUCROS VALENCE SERTI
SIREN: 354020497 14 rue Dieudonne Costes 14 A 16 26000 VALENCEELISA MONTARELLO
SIREN: 894034693 292 chemin de Moneiret (vc 117) 83500 LA SEYNE-SUR-MEREMILIE BAREILLE
SIREN: 528964752 45 rue du Loup 33000 BORDEAUXENNEADE
SIREN: 808011159 29 rue Pastorelli NICE EUROPE BUREAU 300 06000 NICEERCUIS
SIREN: 572108298 12 rue de l'Arcade 75008 PARISETABLISSEMENTS CAMBOUR
SIREN: 602917387 9 rue d'Abbeville 75010 PARISETABLISSEMENTS ULYSSE PONCET SA
SIREN: 646050054 Village de Chaumont 39200 SAINT-CLAUDEETS ROLOT ET LEMASSON
SIREN: 515520526 156 route de Dijon 21200 BEAUNEEURL TOPAZE ATELIER
SIREN: 532320124 bd Bara ANGLEET RUE ALBERT EINSTEIN 13013 MARSEILLE 13FAIR'BELLE
SIREN: 393044052 rue des Pins 67310 WASSELONNEFLIBUSTIER PARIS
SIREN: 537937435 24 allée Circulaire 93600 AULNAY-SOUS-BOISFLORIANCE
SIREN: 880702956 10 imp Ariane Ii LIEUDIT LES MAZURES 25480 MISEREY SALINESFRANCK DAUMIN
SIREN: 753256668 48 route des Cassons 18200 NOZIERESG' WELL
SIREN: 448048835 3 chemin de Bellevue 33370 POMPIGNACGAY FRANCE HOLDING
SIREN: 796180115 3 avenue des Buchillons CS 80098 ARCHPARC 74100 ANNEMASSEGAY FRERES
SIREN: 440297687 160 rue Georges de Mestral ARCHPARC 74160 ARCHAMPSGEMMES CONCEPT
SIREN: 444528137 200 Che des Ormeaux LES CARRES DU PARC 69760 LIMONESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.