Code NAF rév.2 :
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie »
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CREATIONS D'ART BUEE GENDRAU LEVASSEUR
SIREN: 702008632 62 rue la Fayette 75009 PARISCREATIONS LOISEAU KEBADJIAN
SIREN: 319556452 10 rue Vivienne 75002 PARISCREATIONS LUXE
SIREN: 838195048 11 rue du Bief 25500 MORTEAUCRISTOFOL-ASF
SIREN: 801017492 4 rue Saint-florentin 75001 PARISD F DEVELOPPEMENT
SIREN: 537931339 53 rue Grignan 13006 MARSEILLED'AZAC JEWELERY
SIREN: 837543271 Lieu-dit Azac 86350 USSON-DU-POITOUD'OR ET D'ARGENT
SIREN: 501277180 5 avenue Jean Giono 04100 MANOSQUEDECOUPE MAIN BIJOUX
SIREN: 381251057 23 boulevard Francois Reymond 69800 SAINT-PRIESTDEVINLEC DEVELOP INNOVATION LECLERC
SIREN: 339160848 21 rue Gaston Evrard CENTRE COMMERCIAL DE GROS 31100 TOULOUSEDIAMDIS BORDEAUX
SIREN: 949136063 4 cours de l'Intendance 4-6 33000 BORDEAUXDJ SERTI
SIREN: 433910270 21 Montee des Soldats 69300 CALUIRE-ET-CUIREDORSEY
SIREN: 342575461 115 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISDOUZE PARIS
SIREN: 824126833 149 B rue du Temple 75003 PARISDPS SEPTMONCEL
SIREN: 424124865 pl Dalloz 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESDRAGO PARIS
SIREN: 840052963 38 rue Victor Basch 38-40 91300 MASSYDUCROS VALENCE SERTI
SIREN: 354020497 14 rue Dieudonne Costes 14 A 16 26000 VALENCEELISA MONTARELLO
SIREN: 894034693 292 chemin de Moneiret (vc 117) 83500 LA SEYNE-SUR-MEREMILIE BAREILLE
SIREN: 528964752 45 rue du Loup 33000 BORDEAUXENNEADE
SIREN: 808011159 29 rue Pastorelli NICE EUROPE BUREAU 300 06000 NICEERCUIS
SIREN: 572108298 12 rue de l'Arcade 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.