Code NAF rév.2 :
3212Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie »
227 entreprises correspondent à votre requête
MURIAL
SIREN: 410282628 6 rue Servient 69003 LYONMYRIAM PAULE LOUISE CHABANIS
SIREN: 531383768 9 rue de la Citadelle 07400 MEYSSENESCY
SIREN: 812431658 14 pl Notre Dame 74000 ANNECYODIOT
SIREN: 422087403 19 avenue de Friedland 75008 PARISOJ PERRIN HOLDING
SIREN: 316136654 33 avenue Victor Hugo 75016 PARISOLIVIER DESCANTES
SIREN: 379628811 113 Grande rue 89100 SENSOR FAIVRE
SIREN: 917919359 74 av de la Republique CRAN GEVRIER 74000 ANNECYOREST GROUP
SIREN: 402839591 28 rue de l'Expansion ZONE INDUSTRIELLE GARE 67150 ERSTEINORFEVRERIE CHRISTOFLE
SIREN: 562063263 191 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEORKATILA
SIREN: 927905497 53 rue de Pitoys 64600 ANGLETORO VIVO, S.A.
SIREN: ETR_000126249 Calle Rambla de Catalunya 55, 5b – 08007 BARCELONA 00000 BARCELONEOTELINE
SIREN: 439957804 672 rue des Mercieres 69140 RILLIEUX-LA-PAPEPAULETTE A BICYCLETTE
SIREN: 803700418 13 rue Paul Bert 75011 PARISPERIENCE
SIREN: 929513430 9 rue Pierre Dreyfus 90100 DELLEPEROUSE PARIS
SIREN: 808775134 34 rue Feydeau 75002 PARISPHILIPPE TOURNAIRE
SIREN: 399416676 2 rue des Metiers ZONE DE CREMERIEUX 42600 SAVIGNEUXPICHARD-BALME
SIREN: 423004621 17 rue des Petites Granges ZONE ECO PARC SAINT LAMBERT DES LEVEES 49400 SAUMURPUIFORCAT
SIREN: 535205157 48 avenue Gabriel 75008 PARISQUICK-PROD
SIREN: 520232299 9 allée du Verdois 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCRAFFI
SIREN: 423238195 36 rue Etienne Marcel 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.