Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
102 entreprises correspondent à votre requête
1ST SURGICONCEPT
SIREN: 498010925 96 rue du Pont Rompu 59200 TOURCOING
2B BRODERIE
SIREN: 510971252 41 ZA Porte du Grand Lyon ZAC DU CHAMP PERRIER 01700 NEYRON
ACB - ATELIER CHAMPENOIS DE BRODERIE
SIREN: 751472564 67 avenue du General Leclerc 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
ADALET
SIREN: 832555999 16 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLET
ALTERNATIVE
SIREN: 405241316 33 rue Lapeyrere COMPLEXE DU BOIS BEARNAIS 64300 ORTHEZ
AMARANDE
SIREN: 379324569 route de Persac 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
AMARANDE
SIREN: 379324569 route de Persac 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
ANDA GROUP
SIREN: 844807388 1 rue de la Poste LIEUDIT PARDON 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
ATELIER VERNOUX
SIREN: 434914487 55 rue des Archives 75003 PARIS
BACKPROTECH
SIREN: 897502035 41 quai Fulchiron 69005 LYON 5EME
BALEA CONFECTION
SIREN: 954057238 Zone Artisanale de Martin Zaharrenea LIEUDIT PONTILLENIA 64122 URRUGNE
BGS BRODERIE
SIREN: 448303875 494 route de Frans 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
BLOTTER SAS
SIREN: 810697409 70 rue Mazelle 57000 METZ
BLUES BRODEURS
SIREN: 441410610 9 rue du Moucherotte 38360 SASSENAGE
BOOT & COSETEX
SIREN: 530395607 219 rue des Quatre Coins 124 A 134 USINE DES SALINES 62100 CALAIS
BRODEMAU
SIREN: 321984932 rue de la Croix Buisson 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
BRODEO
SIREN: 403307879 37 rue Louis Barthou 54130 SAINT-MAX
BRODERIE DU LYS
SIREN: 398368456 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
BRODERIE MOREL
SIREN: 413190497 rue de Provence 02100 LESDINS
BRODERIE SIMON 88
SIREN: 817933294 43 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.