Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
121 entreprises correspondent à votre requête
BRODEO
SIREN: 403307879 37 rue Louis Barthou 54130 SAINT-MAX
BRODERIE DU LYS
SIREN: 398368456 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
BRODERIE MOREL
SIREN: 413190497 rue de Provence 02100 LESDINS
BRODERIE SIMON 88
SIREN: 817933294 43 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET
BRODERIES DESCHAMPS
SIREN: 391541620 Ld la Croisette 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
BRODERIES MONCLERCQ
SIREN: 379935471 9 rue Salengro 59142 VILLERS-OUTREAUX
BRODEVENT
SIREN: 810288704 8 rue Vert Castel BAT 2 33700 MERIGNAC
BRUNET DENTELLES
SIREN: 685721375 rue Gustave Courbet Z.I. MARCEL DORET 62100 CALAIS
BRUNET INTERNATIONAL HK LTD
SIREN: 520527557 3 Zhongshan Er Rd 13E YUEYUN PLAZA 510080 GUANGZHOU
BUITEX INDUSTRIES
SIREN: 815404744 10 rue Pierre Giraud ZA LE MOULIN COURS LA VILLE 69470 COURS
C.B.L. COUTURE ET BRODERIES LYONNAISES
SIREN: 440671204 656 avenue de l'Industrie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
CALOMATECH
SIREN: 833251416 10 rue Ampere 14120 MONDEVILLE
CARPENTIER ET PREUX INDUSTRIE
SIREN: 351353677 55 rue de Bruxelles 59540 CAUDRY
CECILE HENRI ATELIER
SIREN: 323889329 15 impasse des Primeveres 75011 PARIS
CODENTEL
SIREN: 423555622 195 rue Louis Breguet ZAC MARCEL DORET POLE DE CONFECTION 62100 CALAIS
COSETEX
SIREN: 325825859 116 rue des Salines 62100 CALAIS
DARQUER
SIREN: 800731994 rue des Salines 62100 CALAIS
DE LAMA SA
SIREN: 301767794 Rte de Souillac 24200 CARSAC-AILLAC
DE POORTERE FRERES SA
SIREN: 851919860 45 rue de la Royenne 00000 MOUSCRON
DECO HOME FNAPP
SIREN: 818341000 ZI de Malmerspach 68550 SAINT-AMARIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.