Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
121 entreprises correspondent à votre requête
FILATEXOR
SIREN: 778125989 3 avenue du General Leclerc 38540 HEYRIEUX
FILIX
SIREN: 937320059 7 avenue de l'Europe 10300 SAINTE-SAVINE
FILTRASUD
SIREN: 421296492 5 B allée Euromedoc 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
FRANCIS PLISSAGE
SIREN: 389802224 6 rue Galilee 93100 MONTREUIL
FRATECO
SIREN: 379812134 8 rue Roger Salengro CAULLERY 59191 CAULLERY
GLOBE BRODEURS ASSOCIES
SIREN: 407659135 1ere avenue BAT ESPACE CARROS 06510 CARROS
HK BRODERIE
SIREN: 829318476 29 rue de Chateaubriand 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
Hunter Douglas NV
SIREN: ETR_000083706 2, Piekstraat 00000 Rotterdam
HUREL TEXTILES ET BRODERIES
SIREN: 572197648 21 rue Olivier Metra 75020 PARIS
HYDRA COSMETICS
SIREN: 534736244 5 Rte Nationale 68690 MOOSCH
IMPRETEX
SIREN: 528550262 2 rue de la Ferme Saint-ladre 57155 MARLY
INTEXALIA
SIREN: 500444559 9 quai Commandant de Fourcault 42300 ROANNE
KELIMANE
SIREN: 488328360 28 chemin de la Pacaudiere 86170 CISSE
L'EFFET DES COULEURS
SIREN: 832996821 2 rue de la Fontaine 29850 GOUESNOU
LA BRODERIE BEAUJOLAISE
SIREN: 930415724 582 route de Chiroubles 69115 CHIROUBLES
LACUS FELT FRANCE
SIREN: 520426453 17 rue de la Mecanique Z.I. DE LA ROUGEARIE 81200 AUSSILLON
LANIFICIO LUIGI ZANIERI SPA
SIREN: 851032532 Via Galcianese 56 59100 PRATO
LAURENE THEVIER
SIREN: 884150665 11 rue Maurice Ravel 69780 MIONS
LES ATELIERS PEYRACHE
SIREN: 814856639 ZA de Robert 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
LES BRODERIES DE ROGERE
SIREN: 831582283 35 rue Jean Francois Leteneur 59234 MONCHECOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.