Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
74 entreprises correspondent à votre requête
PIN-FLOC
SIREN: 475782512 21 rue des Argousiers la Vigogne ZA LA VIGOGNE 62600 BERCK
POTENCIER BRODERIES
SIREN: 325833895 106 rue Gambetta 59142 VILLERS-OUTREAUX
PRET A BRODER
SIREN: 400882155 37 chemin de Chantelle 31200 TOULOUSE
SARL BRODERIES DERVAUX
SIREN: 393489737 18 rue du Grand chemin 59100 ROUBAIX
SARL D'ENNERY
SIREN: 585650088 ZI de Blavozy 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
SAS ALPAS
SIREN: 842651655 5 rue de la Zone Artisanale 08300 TAGNON
SIMONE
SIREN: 913162046 8 rue du Poitou 31180 CASTELMAUROU
SNE CODENTEL
SIREN: 429999998 1728 av de Calais 62730 MARCK
SOC LANEL BRODERIE
SIREN: 612056127 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS 2
SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS
SIREN: 581750296 1728 avenue de Calais 62730 MARCK
SOCIETE D'INNOVATION DE RECYCLAGE TEXTILES ET MATERIAUX ALVEOLAIRES INNORTEX
SIREN: 751982265 7 bd de la Chanterie ZI 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
SOCIETE TEXTILE DU THORE
SIREN: 323636480 avenue du Moulin USINE DE TOUZEILLES 81240 SAINT-AMANS-VALTORET
TEXCELIS
SIREN: 394861579 rue Edouard Branly ZI NORD EST 14100 LISIEUX
TRICOT DE LA TOUR
SIREN: 831896956 Ld Gateblat LA TOUR BLANCHE 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.