Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
121 entreprises correspondent à votre requête
DENTELLE SOPHIE HALLETTE
SIREN: 672029725 2 rue Alfred Melayers 59540 CAUDRY
DENTELLES MC
SIREN: 531892040 11 rue Carnot 59540 CAUDRY
DENTELLES MICHEL STORME
SIREN: 314953423 64 rue du General Chanzy 64 ET 66 62100 CALAIS
DEREZ ET FILS
SIREN: 330147588 Ld Lieudit la Cussonniere 61340 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
DESSEILLES CALAIS
SIREN: 877510594 rue des Salines 62100 CALAIS
DOGI INTERNATIONAL FABRICS SA
SIREN: 510392947 Carreta Del Cami Del Mig POLIGONO PPAZ 08320 EL MASNOU
ECO - TECHNILIN SAS
SIREN: 510634983 Rd 6015 76190 VALLIQUERVILLE
ESPRIT NATUREL
SIREN: 879503860 5 Zone Artisanale Liquiere 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
ETABLISSEMENTS J. BRACQ
SIREN: 686120304 rue de l'Europe 59540 CAUDRY
ETABLISSEMENTS LAOUREUX
SIREN: 550502553 75 rue du Grand Aulnay 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
ETS CARLHIAN
SIREN: 908520059 47 rue Maryse Bastie 69008 LYON
ETS LUCIEN NOYON ET CIE
SIREN: 325365674 rue des Salines 62100 CALAIS
ETS NOBLECOURT
SIREN: 394120943 12 rue du chateau D’eau 59142 VILLERS-OUTREAUX
ETS NOBLECOURT
SIREN: 394120943 12 rue du chateau D’eau 59142 VILLERS-OUTREAUX
FAMILY CONCEPT
SIREN: 882941669 9 rue Remy de Angelis LES SOUFFLANTES 54430 REHON
FAROOQ GUL
SIREN: 978103695 2 rue Diderot 93170 BAGNOLET
FAUVI-BROD'
SIREN: 497590299 51 rue Isaac Newton SITE INDUSTRIEL ST ANTOINE BATIMENT B4 81000 ALBI
FAVORITE PEOPLE
SIREN: ETR_000652733 Largo Ostende 14B, 2765-431 00000 MONTE ESTORIL
FIBERS FRANCE
SIREN: 538664319 11 route de Ventron 88310 CORNIMONT
FIL'ING
SIREN: 414532861 90 rue Copernic TECHNOPARC SAONE VALLEE 01390 CIVRIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.