Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. »
74 entreprises correspondent à votre requête
Hunter Douglas NV
SIREN: ETR_000083706 2, Piekstraat 00000 RotterdamHUREL TEXTILES ET BRODERIES
SIREN: 572197648 21 rue Olivier Metra 75020 PARISHYDRA COSMETICS
SIREN: 534736244 5 Rte Nationale 68690 MOOSCHLA BRODERIE BEAUJOLAISE
SIREN: 930415724 582 route de Chiroubles 69115 CHIROUBLESLACUS FELT FRANCE
SIREN: 520426453 17 rue de la Mecanique Z.I. DE LA ROUGEARIE 81200 AUSSILLONLES ATELIERS PEYRACHE
SIREN: 814856639 ZA de Robert 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYLESAGE PARIS SA
SIREN: 592011985 2 place Skanderbeg 75019 PARISLULU NATURE
SIREN: 500089818 4 av des Merisiers PARC VENDEE ATLANTIQUE VGE ARTISANA 85210 SAINTE-HERMINEMadame LAURENE THEVIER
SIREN: 884150665 11 rue Maurice Ravel 69780 MIONSMIMEX
SIREN: 442657557 181 rue Robespierre 93170 BAGNOLETMonsieur FAROOQ GUL
SIREN: 978103695 2 rue Diderot 93170 BAGNOLETMOULINAGES DE LA GALAURE
SIREN: 328930839 275 impasse des Forges 26530 LE GRAND-SERRENAPTURAL ISOPLUME
SIREN: 497753772 2 rue Alfred Nobel ZI DU LANDRY 2 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRENOVASOIE
SIREN: 953901055 1689 rue de la Font de l'Or ZA FONT DE L'OR 42110 CLEPPENOYON DENTELLE
SIREN: 827867276 rue des Salines 62100 CALAISOEUVRES SENSIBLES
SIREN: 895126969 189 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 5OTZI BROD
SIREN: 977559137 1 place de la Liberte 59100 ROUBAIXOUATINAGE D ALSACE
SIREN: 315144931 17 faubourg des Vosges 68800 THANNPAYEN
SIREN: 322903816 avenue Louis Blanchon 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANPEDENTELLE
SIREN: 501897235 3 rue Jeanne Maillotte 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.