Code NAF rév.2 :
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Identifiez les entreprises du code NAF 1399Z Ce secteur correspond désormais au code 1399Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
111 entreprises correspondent à votre requête
SNE CODENTEL
SIREN: 429999998 1728 av de Calais 62730 MARCK
SOC LANEL BRODERIE
SIREN: 612056127 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS 2
SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS
SIREN: 581750296 1728 avenue de Calais 62730 MARCK
SOCIETE D'INNOVATION DE RECYCLAGE TEXTILES ET MATERIAUX ALVEOLAIRES INNORTEX
SIREN: 751982265 7 bd de la Chanterie ZI 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
SOCIETE TEXTILE DU THORE
SIREN: 323636480 avenue du Moulin USINE DE TOUZEILLES 81240 SAINT-AMANS-VALTORET
TEXAIR SA
SIREN: 960501377 Fetan 01600 TREVOUX
TEXCELIS
SIREN: 394861579 rue Edouard Branly ZI NORD EST 14100 LISIEUX
TEXXALIS
SIREN: 894661727 43 route de Camparian 33870 VAYRES
TRICOT DE LA TOUR
SIREN: 831896956 Ld Gateblat LA TOUR BLANCHE 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
TSR GROUPE
SIREN: 880637319 19 rue J Et E Montgolfier 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
VANESSA AUGRIS
SIREN: 753191345 20 B rue du Fort A Faire 20 BIS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.