Code NAF rév.2 :
9604Z - Entretien corporel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien corporel »
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EQ FRANCE
SIREN: 834983025 1 boulevard du General de Gaulle 64200 BIARRITZESPACE NELIANE
SIREN: 492860341 place de la Maison Forte 42320 FARNAYETABLISSEMENT THERMAL D'URIAGE - ETU
SIREN: 498285014 40 boulevard du Parc 40-52 92200 NEUILLY-SUR-SEINEETABLISSEMENT THERMAL DE SAINT-AMAND
SIREN: 394787311 31 avenue de l'Opera 75001 PARISETABLISSEMENT THERMAL EVAUX LES BAINS
SIREN: 409013729 rue des Thermes 23110 EVAUX-LES-BAINSEURL AQUALYSE
SIREN: 483187266 les Petites Combes 01700 BEYNOSTEURL H-SUN
SIREN: 837486455 113 rue Marechal Joffre 113 - 115 76600 LE HAVREEURL PLAISIR BIEN-ETRE SPA
SIREN: 879568715 12 rue Franklin Delano Roosevelt 27000 EVREUXEURL STIMFIT
SIREN: 849150966 26 rue Boisnet 49000 ANGERSEURL THERMES DE THONON LES BAINS
SIREN: 437775323 1 avenue du Parc 74200 THONON-LES-BAINSEVA SPA CENTER
SIREN: 838815777 rue Saint Louis ESPACE GRAND BLEU 34280 LA GRANDE-MOTTEEXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME
SIREN: 382252922 boulevard des Arenes MAIRIE 03310 NERIS-LES-BAINSFAMILY NEST SASU
SIREN: 979784014 41 rue de Jouy 57160 MOULINS-LES-METZFITNEXT
SIREN: 523634251 8 rue de Saussure 75017 PARISFLAYOL ET ASSOCIES
SIREN: 501575179 24 rue Mallifaud 38000 GRENOBLEFLORENT CECCHINI
SIREN: 433498813 26 rue du General de Gaulle 17250 BEURLAYFONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN
SIREN: 899910806 18 route du Revard 73100 AIX-LES-BAINSFRANCIA SANCHEZ BAEZ
SIREN: 943165282 8 rue du 19 Mars 1962 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFREE PERSEPHONE SPA
SIREN: 809650211 66 boulevard Raspail 75006 PARISFRENCH SYD
SIREN: 899484919 55 avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.