Code NAF rév.2 :
9604Z - Entretien corporel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien corporel »
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SIREN: 488447996 12 avenue de la Liberation 71140 BOURBON-LANCYCENTRE DE BIEN-ETRE ET DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL
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SIREN: 322863994 40 boulevard Montfleury 06400 CANNESCENTRE SIMONE BORIEL
SIREN: 410533111 Cite Mansarde Catalogne 97231 LE ROBERTCENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY
SIREN: 533334660 avenue Benjamin Bord 86270 LA ROCHE-POSAYCENTRE THERMAL ET DE SANTE
SIREN: 494502271 Bp 52CHAINE THERMALE DU SOLEIL
SIREN: 310968540 31 avenue de l'Opera 75001 PARISCIE DES EAUX MINERALES DE LA BOURBOULE
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SIREN: 542046677 31 avenue de l'Opera 75002 PARISCIE THERMES BOURBONNE LES BAINS
SIREN: 309801058 16 rue de Beaujolais 75001 PARISCOMPAGNIE THERMALE DE CHATEL-GUYON
SIREN: 395780364 avenue General de Gaulle 63140 CHATEL-GUYONCOMPAGNIE THERMALE DE NANCY
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SIREN: 901244350 324 Che de la Bergerie 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTDEEP NATURE
SIREN: 478312572 1000 route des Chavants VALLEE CHAMONIX MONT BLANC 74310 LES HOUCHESDEEP NATURE MONT BLANC
SIREN: 521758854 1000 route des Chavants VALLEE CHAMONIX MONT BLANC 74310 LES HOUCHESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.