Code NAF rév.2 :
9604Z - Entretien corporel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien corporel »
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CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS
SIREN: 309801058 16 rue de Beaujolais 75001 PARISCOMPAGNIE THERMALE DE CHATEL-GUYON
SIREN: 395780364 avenue General de Gaulle 63140 CHATEL-GUYONCOMPAGNIE THERMALE DE NANCY
SIREN: 913639803 41 rue Sergent Blandan 41-45 54000 NANCYCOSMOS
SIREN: 980662852 17 chemin des Patures 91220 BRETIGNY-SUR-ORGECRYOCELIE
SIREN: 830835948 8 rue Francois Jacob 22190 PLERINCRYOTERA REIMS
SIREN: 815015169 2 rue Jules Meline 51430 BEZANNESCS CRY'O SANTE
SIREN: 833619273 2 bd Jean Delautre 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESD.D. CRECHES
SIREN: 901244350 324 Che de la Bergerie 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTDEEP NATURE
SIREN: 478312572 1000 route des Chavants VALLEE CHAMONIX MONT BLANC 74310 LES HOUCHESDEEP NATURE MONT BLANC
SIREN: 521758854 1000 route des Chavants VALLEE CHAMONIX MONT BLANC 74310 LES HOUCHESDEEP NATURE SPA
SIREN: 537517542 1000 route des Chavants VALLEE CHAMONIX MONT BLANC 74310 LES HOUCHESECOLE INTERNATIONALE DU SPA - E.I.S.
SIREN: 481457307 52 rue Laffitte 52-52 BIS 75009 PARISEDIENE DE FATIMA CARVALHO ALMEIDA
SIREN: 919667311 190 rue des Bourguignons 1ETAGE, A GAUCHE 92600 ASNIERES-SUR-SEINEEDMILSON PEREIRA GOMES LOPES
SIREN: 979056017 27 boulevard Bessieres 75017 PARISEDMILSON PEREIRA GOMES LOPES
SIREN: 979056017 27 boulevard Bessieres 75017 PARISEGMF SPA
SIREN: 792524563 15 avenue Edouard Herriot 69400 LIMASEGOSPA
SIREN: 513080002 230 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISELISE SERENO
SIREN: 929551786 18 place des Huguets 84220 ROUSSILLONEMS LE PHARE
SIREN: 902794676 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXENERGY HOUSE
SIREN: 978490019 27 rue Paul Mare PLACE DE DECS 27260 CORMEILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.