Code NAF rév.2 :
9604Z - Entretien corporel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien corporel »
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THERMES DE ROYAT
SIREN: 902383041 1 place Allard 63130 ROYATTHERMES DE SALIES-DE-BEARN
SIREN: 097180582 cours du jardin Public ETABLISSEMENT THERMAL 64270 SALIES-DE-BEARNTHERMES DE VITTEL
SIREN: 440004216 av des Thermes 88800 VITTELTHERMES MARINS DE PERROS GUIREC
SIREN: 398967588 45 boulevard Joseph le Bihan 22700 PERROS-GUIRECTHERMES MARINS DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
SIREN: 306865007 11 rue Pere Louis de Jabrun 33000 BORDEAUXTHERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
SIREN: 484360250 18 route du Revard 73100 AIX-LES-BAINSTHIVATHIP VISETH
SIREN: 808344881 98 boulevard de Stalingrad BAT 98 APPARTEMENT A124 94400 VITRY-SUR-SEINETIAGO
SIREN: 491140661 2 place General Sarrail 33000 BORDEAUXUV BREIZH
SIREN: 534691605 6 rue de la Fregate Laplace 29200 BRESTValentina Gonzalez
SIREN: 940497548 9 rue Déodora 31400 TOULOUSEVALTOM
SIREN: 799755806 44 Ancienne Rte d'Antibes 06220 VALLAURISVIPAWAN BUNPRASERT
SIREN: 804922862 2 rue de la Vallee 77123 LE VAUDOUEVIVALTO SPORT
SIREN: 808465157 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIREWELLIFY
SIREN: 819806993 9 B rue du Haras 78530 BUCWELLNESS BUSINESS
SIREN: 492662119 2 place de Gordes 38000 GRENOBLEWYDYAN SUITES & SPA
SIREN: 929605103 64 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEYOGI - 3 FONTAINES
SIREN: 953443421 21 avenue du Pre Fleuri 77270 VILLEPARISISYUMEI GUO
SIREN: 752853994 18 rue Ferdinand Fabre 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.