Code NAF rév.2 :
9604Z - Entretien corporel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Entretien corporel »
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ROYAT THERMOTONIC
SIREN: 892769001 46 boulevard Barrieu HOTEL DE VILLE 63130 ROYATROZ MARINE THALASSO RESORT
SIREN: 832550685 58 boulevard Thalassa 22700 PERROS-GUIRECSA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT
SIREN: 935750778 31 avenue de l'Opera 75001 PARISSA THERMES ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET
SIREN: 605920172 355 allée du Docteur Lepinay PARC THERMAL - LD LE FAYET 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSAEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU THERMALISME DE CHATELGUYON ET SA REGION-CHATEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 511119554 rue de L’hotel de Ville 63140 CHATEL-GUYONSAS LES THERMES
SIREN: 812981926 28 cours de Verdun 40100 DAXSAS PAIN D'AUJOUR
SIREN: 403920994 les Barbes 05700 SAVOURNONSBLC
SIREN: 351197421 boulevard de la Mer SOKOBURRU 64700 HENDAYESCSG2
SIREN: 951939578 16 rue de Laureal 97160 LE MOULESCSG2
SIREN: 951939578 16 rue de Laureal 97160 LE MOULESEE U SUN ATHIS
SIREN: 753182146 75 avenue Jacques Chirac ZAC DU NOYER RENARD 91200 ATHIS-MONSSEMETHERM DEVELOPPEMENT
SIREN: 390206019 place des Thermes ETABLISSEMENT THERMAL 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESENSORIAL SPA
SIREN: 900071150 132 la Grande rue 76190 VALLIQUERVILLESET ALLEVARD
SIREN: 552002164 6 avenue des Bains PARC THERMAL 38580 ALLEVARDSHANGRILA PISICINE
SIREN: 831942008 rue Loulou Orthez BOISRIPEAU 97139 LES ABYMESSILHOUETTE ET BICYCLETTE
SIREN: 794827097 227 avenue Pierre Mendes France 13008 MARSEILLESIMONA AGAVRILOAEI
SIREN: 528969926 4 boulevard de la Republique RES LES ROUCOULES APPT 101 3E 06240 BEAUSOLEILSIWAPORN WANNALAKPINYO
SIREN: 492979513 58 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISSNC THALASSAINTES THALACAP
SIREN: 349459198 2214 boulevard de la Lironde PARC SCIENTIFIQUE AGROPOLIS, BAT.B11 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSNC THALASSO CONCARNEAU
SIREN: 807879499 route des Chataigniers QUARTIER DES CHATAIGNIERS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.