Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin »
110 entreprises correspondent à votre requête
SIADELEC
SIREN: 799168570 6 rue de Senlis 60520 THIERS-SUR-THEVE
SIMON BESNARD
SIREN: 832005466 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNE
SIRGUEY MENAGER
SIREN: 433321494 1 rue des Craies ZONE COMMERCIALE DE L'OASIS 70000 PUSEY
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FRIGI BOULOGNE
SIREN: 312757842 127 rue de Brequerecque FRIGI BOULOGNE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SOGEMS
SIREN: 522713973 23 rue Charles Darwin ZAC 2000 97420 LE PORT
STEPHANE BRY
SIREN: 504519992 rue de Terre Rouge 530 H ZA DE TERRE ROUGE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
SWAP
SIREN: 517673224 32 rue Aristide Berges 31270 CUGNAUX
TECHNIC OUEST DEPANNAGES
SIREN: 424579100 170 Rte de Paris 16160 GOND-PONTOUVRE
TECHNICIEN DU MENAGER
SIREN: 451776199 510 4eme avenue ZONE INDUSTRIELLE DEPARTEMENTALE 06510 CARROS
VINCENT LOISIRS MOTO CULTURE
SIREN: 877602623 ZA les Rochettes 72320 MONTMIRAIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.