Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin »
60 entreprises correspondent à votre requête
ENVIE GARD
SIREN: 397666751 143 chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMESENVIE HAUTE ALSACE
SIREN: 391492527 58 avenue de Belgique 68110 ILLZACHENVIE LANGUEDOC
SIREN: 817628464 143 chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMESENVIE NORD
SIREN: 383407541 2 boulevard Thomson 59810 LESQUINENVIE OCCITANIE
SIREN: 431384973 29 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSEENVIE REEMPLOI MAINE
SIREN: 378961973 2 rue Charles Darwin 72700 ALLONNESENVIE RHONE
SIREN: 383679396 12 rue de Cronstadt 69007 LYON 7EMEERIC SEGALEN
SIREN: 914857024 9 rue Hyacinthe le Bleis 29120 PONT-L'ABBEERIC SEGALEN
SIREN: 449990886 9 rue Hyacinthe le Bleis 29120 PONT-L'ABBEETCETERRA
SIREN: 979451150 rue de Metz 57580 LEMUDFABIEN WILK
SIREN: 520864653 27 avenue du 14 Juillet 18100 VIERZONGP DEPANNAGE
SIREN: 508089315 85 avenue de la Liberation 72000 LE MANSHPC MOTOCULTURE
SIREN: 498766476 13 chemin de Guiraudis 31330 GRENADEINSAV
SIREN: 511568099 107 all Raymond Derancy PARC ACTIGREEN 62620 BARLINJLM EQUIPEMENT
SIREN: 901558247 la Payrasse 31190 AUTERIVELA DEPANNERIE
SIREN: 534714985 334 avenue Mathias ESPACE MATHIAS 1 LES MOULINS 83120 SAINTE-MAXIMELAUGIL FRANCE
SIREN: 411680739 chemin de l'Aumone-vieille TECHNIPARC DE LA BASTIDONN 13400 AUBAGNEMAILLET MENAGER
SIREN: 798719852 49 boulevard de Clocheville 62200 BOULOGNE-SUR-MERMARC ANGLES
SIREN: 501305288 5 rue Rene Coty 66280 SALEILLESMENA ISERE SERVICE
SIREN: 379246614 137 rue de L’industrie 38170 SEYSSINET-PARISETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.