Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Recherchez les entreprises du code NAF 9522Z Ce secteur correspond désormais au code 9522Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
100 entreprises correspondent à votre requête
SARL BONTEMPS
SIREN: 518657671 24 rue Jules Valles 41100 SAINT-OUEN
SARL COUTANCES MOTOCULTURE
SIREN: 383315470 ZI Auberge de la Mare ZONE INDUSTRIELLE AUBERGE DE LA MARE 50200 COUTANCES
SARL PICQ
SIREN: 399127182 750 avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE-DE-BUCH
SAS BOURGEOIS
SIREN: 834990590 route de Cosne 10 LA CHARMILLE 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
SAS DESMELIE
SIREN: 508413382 allée des Preles ZA DE LA VERTE RUE 59270 BAILLEUL
SAV TAG-AHLSWEH
SIREN: 433331220 7 rue Principale 68280 APPENWIHR
SAV'AQUA
SIREN: 898271036 25 rue du Petit Chaumineau 49000 ANGERS
SCAPSAV-67
SIREN: 792744153 2 rue d'Italie 67230 BENFELD
SDBG
SIREN: 349493759 3 rue Francois Coli 33290 BLANQUEFORT
SETELEC
SIREN: 620500769 23 rue de l'Argiliere 76420 BIHOREL
SFG SERVICES
SIREN: 905141842 av Vacher ROUSSET PARC CLUB - ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSET
SIADELEC
SIREN: 799168570 6 rue de Senlis 60520 THIERS-SUR-THEVE
SIMON BESNARD
SIREN: 832005466 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNE
SIRGUEY MENAGER
SIREN: 433321494 1 rue des Craies ZONE COMMERCIALE DE L'OASIS 70000 PUSEY
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FRIGI BOULOGNE
SIREN: 312757842 127 rue de Brequerecque FRIGI BOULOGNE 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SOGEMS
SIREN: 522713973 23 rue Charles Darwin ZAC 2000 97420 LE PORT
STEPHANE BRY
SIREN: 504519992 rue de Terre Rouge 530 H ZA DE TERRE ROUGE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
SWAP
SIREN: 517673224 32 rue Aristide Berges 31270 CUGNAUX
TECHNIC OUEST DEPANNAGES
SIREN: 424579100 170 Rte de Paris 16160 GOND-PONTOUVRE
VINCENT LOISIRS MOTO CULTURE
SIREN: 877602623 ZA les Rochettes 72320 MONTMIRAIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.